Héritage: un généalogiste est peut-être à votre recherche

information fournie par Le Particulier •20/12/2023 à 08:55

Dans une succession, le généalogiste identifie les héritiers, localise les ayants-droits potentiels et évite les erreurs pouvant engager la responsabilité du notaire. ( crédit photo : Shutterstock )

Un notaire peut être amené à faire appel à un généalogiste dans le cadre d'une succession. Ce dernier mène des investigations poussées pour retrouver des héritiers et établir un ordre de succession complet.

Le rôle du généalogiste dans une succession

Les missions des professionnels de la généalogie englobent deux domaines: la généalogie successorale et la généalogie familiale. À ce titre, ils jouent un rôle clé dans l'identification des héritiers. Selon Généalogistes de France, plus de 150.000 héritiers sont retrouvés chaque année. 1 milliard d'euros leur sont distribués. Plus de 80% des successions traitées par des généalogistes sont réglées au profit de parents éloignés, parfois jusqu'au 6ème degré. Les généalogistes découvrent en moyenne neuf héritiers par succession. C'est trois fois plus que pour les successions classiques traitées par le notaire.

Un notaire peut décider de faire appel à un généalogiste dans plusieurs cas de figure:

- Il n'a identifié aucun héritier ,

- Il a des doutes concernant les droits des héritiers connus,

- Il a des raisons de croire que d'autres héritiers existent,

- Il a identifié un ou plusieurs héritiers restant introuvables.

L'activité du généalogiste consiste à identifier et localiser toute personne ayant des droits sur un ou plusieurs biens d'un patrimoine. Il peut aussi fixer les dévolutions successorales, c'est-à-dire s'assurer de l'exhaustivité d'une succession.

Les héritiers sont désignés soit dans le testament du défunt, soit par la loi. Il est du devoir du généalogiste d'éviter toute erreur. Si une succession est réglée aux mauvais héritiers ou si des héritiers sont oubliés, la responsabilité du notaire est engagée. Les héritiers bénéficiaires par erreur s'exposent à des poursuites judiciaires.

Certains héritiers peuvent être tentés de cacher l'existence de proches à un notaire pour conserver le bénéfice d'un héritage. Le travail du généalogiste prend alors tout son sens. Grâce à ses recherches, ce dernier est en mesure:

- D'identifier l'ensemble des héritiers,

- D'établir leur degré de parenté avec le défunt,

- De déterminer leur place dans l'ordre de succession.

Les honoraires du généalogiste successoral

Les honoraires du généalogiste successoral sont contractuels quand le professionnel révèle ses droits à un héritier retrouvé. Ils correspondent à un pourcentage de la part revenant à l'héritier. Ce pourcentage dépend du lien de parenté, de la complexité des recherches, de la valeur et de la composition du patrimoine. Certains héritiers refusent de s'acquitter de ces honoraires. Pourtant, le travail des généalogistes leur permet parfois d'hériter de sommes conséquentes.

Les honoraires sont forfaitaires et fixés aux termes d'un devis approuvé au préalable par les héritiers connus. Il peut aussi être validé par le notaire lorsque le généalogiste vérifie une dévolution et s'assure de son exhaustivité. Le généalogiste contribue ainsi à la sécurité juridique des patrimoines. Les honoraires sont fixés en fonction de la complexité des recherches et de l'actif de la succession.

Le calcul des droits de succession

Le calcul des droits de succession repose sur la part nette (c'est-à-dire après déduction des dettes) revenant à chaque héritier. Un abattement est ensuite appliqué. Son montant dépend du lien de parenté unissant l'héritier et le défunt. Plus le lien est étroit, plus l'abattement est important. Une fois l'abattement déduit, les droits de succession sont calculés en fonction d'un barème progressif. Le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne gratuit pour estimer le montant de vos droits de succession.

Obtenir un délai pour le paiement des droits de succession

Les héritiers sont tenus de déposer la déclaration de succession et de payer les droits dans un délai de six mois après le décès. Ils peuvent demander des facilités de paiement à l'administration fiscale s'ils ne sont pas en mesure de régler l'intégralité de ces droits. Il existe:

• Le paiement fractionné

Le fractionnement permet de payer les droits en trois versements égaux étalés sur une période maximale d'un an. Le premier versement intervient au moment du dépôt de la déclaration de succession. Le fractionnement peut être porté à trois ans et sept versements, si l'actif de la succession comprend au moins 50% de biens non liquides (biens immobiliers, titres non cotés en Bourse, objets de collection, entreprises…). Dès le deuxième versement, l'opération donne lieu au paiement d'un intérêt. Ce taux s'élève à 1,70% pour l'année 2023.

• Le paiement différé

Ce paiement est réservé aux héritiers recueillant des biens en nue-propriété. Ils sont autorisés à payer les droits de succession dans les 6 mois suivant le décès de l'usufruitier ou la vente (ou donation) des biens reçus en nue-propriété.

Pour obtenir ce délai de l'administration fiscale, vous devez fournir de solides garanties de remboursement. Il peut s'agir:

- D'une prise d'hypothèque sur un bien immobilier de la succession,

- Du nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières ou d'un contrat d'assurance-vie,

- D'une caution personnelle.