Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Logement : pour lutter contre la dégradation des copropriétés, des sénatrices veulent réformer les règlements
information fournie par Boursorama avec Media Services 23/07/2024 à 17:19

( AFP / FRED TANNEAU )

( AFP / FRED TANNEAU )

Les sénatrices Amel Gacquerre (UDI) et Marianne Margaté (PCF) souhaitent renforcer, dans la prise de décision au sein d'une copropriété, le droit de vote des propriétaires occupants, et limiter celui des copropriétaires "présentant un retard intentionnel et abusif de paiement des charges".

Objectif : lutter contre la dégradation des copropriétés. Des sénatrices préconisent de réformer les règlements pour donner davantage de pouvoir aux propriétaires occupants et représenter aussi les locataires.

Près d'un tiers des résidences principales, soit environ 10 millions de logements, sont en copropriété, et près d'un million de copropriétaires sont modestes ou très modestes, donc risquant d'être entraînés dans le cercle vicieux de la dégradation des copropriétés. "Une copropriété ne naît pas fragile, elle le devient", écrivent les sénatrices Amel Gacquerre (UDI), présidente de la commission d'enquête, et Marianne Margaté (PCF), rapporteure.

Prévenir les situations d'habitat indigne

Vieillissement du bâti, multiplication des impayés de charges, paupérisation des habitants, dysfonctionnement des organes de gestion... tous ces phénomènes s'entretiennent les uns les autres, et peuvent aboutir à des situations d'habitat indigne. Afin de prévenir cela, les sénatrices souhaitent renforcer, dans la prise de décision au sein d'une copropriété, le droit de vote des propriétaires occupants, et limiter celui des copropriétaires "présentant un retard intentionnel et abusif de paiement des charges".

L'objectif est de "faire obstacle à l'entrée et à la prise en main des marchands de sommeil dans les copropriétés, qui ont tout intérêt à ne pas payer les charges et à accélérer la dégradation", a soutenu Marianne Margaté. Elles souhaitent aussi créer un conseil des résidents et permettre à des locataires d'assister aux réunions du conseil syndical et des assemblées générales. La Chancellerie, réputée rétive à réformer les règles touchant à la propriété, a été sondée, et "il y a en effet une grande vigilance de sa part", a reconnu la rapporteure, tout en estimant avoir reçu "une écoute assez attentive".

Les deux parlementaires réclament au ministère de la Justice de rédiger un règlement de copropriété-type, et d'élaborer une procédure de faillite des syndics. Elles souhaitent aussi augmenter les moyens dédiés aux opérations de réhabilitation des copropriétés dégradées, et les élargir à l'habitat pavillonnaire ou aux petites copropriétés.

18 commentaires

  • 24 juillet 13:39

    "Les syndic abusent, cela devrait être obligatoire pour le locataire de recevoir systématiquement le détail des charges et ce qu'il doit payer."

    Ce n'est pas le syndic qui doit fournir le justificatif des charges au locataire, c'est le bailleur.
    Le syndic ne connaît que les copropriétaires.


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Un budget 2026 cauchemardesque ?
    information fournie par Ecorama 01.04.2025 14:00 

    Si le niveau du déficit public en 2024 est meilleur qu’attendu à 5,8%, le budget 2026 s’annonce toujours éminemment compliqué, et même un "cauchemar" selon la porte-parole du gouvernement. A juste titre ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste à L'Opinion. ... Lire la suite

  • Le taux du livret A pourrait chuter à 1,7 % en août prochain. (illustration) (rawpixel / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 01.04.2025 13:27 

    Après une première réduction en février dernier, le taux du livret A devrait encore chuter au 1er août 2025. Une baisse de 0,7 point est attendue. Mauvaise nouvelle pour les millions de Français qui possèdent un livret A : son taux devrait à nouveau baisser le ... Lire la suite

  • La vente aux enchères d'un bien immobilier peut offrir de belles opportunités (Crédits: Adobe Stock - IA)
    information fournie par BoursoBank 01.04.2025 12:00 

    Avez-vous déjà pensé à acheter un bien immobilier en passant par une vente aux enchères ? Cette méthode, souvent méconnue des particuliers, peut offrir de belles opportunités aux acheteurs, à condition d'être bien préparée en amont. Souvent méconnues, les ventes ... Lire la suite

  • Linaclub : la nouvelle SCPI d'Aestiam obtient le label ISR quatre mois après son lancement
    information fournie par Primaliance 01.04.2025 11:56 

    La société de gestion Aestiam franchit une nouvelle étape dans sa stratégie ESG avec l'obtention du label ISR pour sa SCPI Linaclub, lancée en octobre 2024. Cette certification – qui intervient rapidement après la création du fonds – souligne l'engagement d'Aestiam ... Lire la suite