(Des assurances du quotidien et une assistance juridique peuvent soulager l'entrepreneur individuel en cas d'imprévu ou de litige avec des tiers - Crédit photo : Adobe Stock)
La création de sa structure (EI, EURL ou SASU) est l'une des premières briques à l'édifice professionnel des indépendants. Mais ensuite, il reste du chemin à parcourir pour connaître vos droits, les moyens de vous protéger et les supports à utiliser dans le cadre de votre activité. Pour cela, il existe des services dédiés pour vous faciliter la tâche. Explications.
Quel temps les indépendants consacrent-ils à la protection de leur activité ?
Souvent focalisés sur les chiffres liés à l'activité et les imprévus du quotidien (dérapage projet, insatisfaction client, réponse à un appel d'offres de dernière minute…), les entrepreneurs indépendants qui travaillent dans des entreprises individuelles, EURL ou SASU disposent de peu de temps pour anticiper la protection de leur quotidien :
- Ils se concentrent sur la satisfaction de leurs clients existants, leur développement, la trésorerie et la gestion administrative – cette dernière s'évalue à 8 heures par semaine en moyenne, selon une étude 2023 menée par le syndicat des indépendants (1).
- Ils travaillent le plus souvent seuls, du fait de la typologie de leur entité professionnelle ou statut.
- Ils n'ont pas forcément toutes les compétences juridiques nécessaires.
-> Il apparaît donc crucial pour les entrepreneurs individuels de confier leurs questionnements et leurs difficultés à des experts et conseils externes qui prendront en charge leurs demandes ponctuelles et leur apporteront des garanties supplémentaires.
En quoi consisterait une assurance du quotidien pour les EI, SASU ou EURL ?
Si l'on pouvait prévoir dans un même contrat d'assurance la couverture des petits tracas et déconvenues qui viennent perturber le quotidien des pros, voici notamment ce qu'il pourrait contenir :
- La protection des clés et serrures du local professionnel et des papiers d'identité du dirigeant.
- La protection du premier outil de travail au quotidien : le mobile professionnel !
- La protection des équipements informatiques de la structure (ordinateur, tablette, imprimante…).
-> Une assurance du quotidien professionnelle est complémentaire avec celle que le titulaire peut détenir par ailleurs avec son assurance privée, qui couvre essentiellement ses effets personnels.
En clair, une assurance du quotidien, c'est utile pour qui ? Pour tous les dirigeants de structures indépendantes (EI, EURL, SASU) qui veulent alléger leur charge mentale et faire de chaque imprévu de la vie professionnelle un événement mineur qui se résout en un tour de main.
Pourquoi une protection juridique est-elle utile quand on est un pro ?
En tant que pro (EI, SASU ou EURL), on est forcément compétent dans son domaine de prédilection mais pas toujours disponible ou au fait des dernières subtitités juridiques ; de toute façon le temps est souvent trop précieux pour y faire face tout seul.
Voici les missions fastidieuses pour lesquelles l'entrepreneur apprécierait une assistance juridique ou un accompagnement particulier :
- Résoudre des litiges et contentieux avec des tiers (client, fournisseur, organisme public).
- Recouvrir les factures et impayés, notamment pour de nombreuses sommes pas assez significatives.
Le saviez-vous ? Le créancier professionnel dispose d'un délai de 5 ans pour obtenir le paiement des impayés de la part de ses clients (2).
- Prendre des décisions éclairées en limitant les risques (validation d'un courrier à teneur légale, étude de faisabilité d'un démarchage commercial, mentions obligatoires à ajouter pour le lancement d'une offre…).
- Bénéficier d'un apport d'autonomie et d'un gain de temps (ex : accès à une base documentaire conçue par des experts pour les indépendants, qui avancent plus rapidement dans leurs démarches).
-> Le recours à des conseils juridiques ciblés (avocat, fiscaliste ou juriste) contribue à limiter les efforts à déployer par rapport aux enjeux d'une situation donnée. Par ailleurs, l'accès à des documents-types renouvelés régulièrement permet aussi de gagner en productivité et de rester toujours en conformité.
En résumé, que comprendrait une protection juridique professionnelle performante pour les indépendants ? Idéalement, il s'agirait d'un package de services à valeur ajoutée et d'une prise en charge des frais de procédures en cas de litige du bénéficiaire avec un tiers. Cette formule serait forcément plus économique que de devoir payer des prestations unitaires auprès d'experts juridiques spécialisés. Quelques acteurs en ligne proposent déjà ce service à des prix variables selon le contrat et la compagnie.
Pour évaluer l'attractivité d'une aide juridique, il convient d'étudier au préalable le nombre de consultations possibles par an, les autres options et services inclus et le mode d'échange prévu avec l'expert (par téléphone, mail ou en présentiel).
Quand on est un entrepreneur individuel au sein d'une EI, EURL ou SASU, cela ne veut pas dire que l'on travaille tout le temps tout seul et que l'on n'a pas besoin d'être épaulé. Les assurances du quotidien et l'assistance juridique professionnelle sont complémentaires pour rendre chaque démarche plus simple et plus efficace.
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(1) https://sdi-pme.fr/enquete-sur-le-temps-passe-et-les-couts-administratifs-des-independants-et-dirigeants-de-tpe/
(2) https://commissaire-justice.fr/blog-juridique/procedure-recouvrement-facture-impayee/
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