Actualités Impôts  - page 45

Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours. Les notaires intervenant à de nombreuses occasions ... Lire la suite

Le budget 2024 de la Sécurité sociale devrait comprendre un report de l'instauration de l'avance immédiate du crédit d'impôt « service à la personne ». Une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires et pour le secteur de l'emploi à domicile. Les choses se précisent ... Lire la suite

Dans son projet de loi de finances, le gouvernement a dévoilé quels étaient les avantages fiscaux les plus coûteux pour le budget de l'Etat. Le top 6 des niches fiscales, et leur coût estimé pour 2024. Réductions d'impôts, abattements, exonérations… la liste des ... Lire la suite

Les gains réalisées sur la résidence principale ou sur un bien détenu depuis plus de trente ans sont exonérées d’impôt. Certains contribuables non-propriétaires de leur résidence principale peuvent eux aussi bénéficier de cet avantage… Par Fabrice de Longevialle, ... Lire la suite

Le 1er novembre, la fête des morts est celle du souvenir. C’est l’occasion de nous interroger sur notre fin de vie, sur ce que nous pouvons anticiper pour nous-mêmes et pour nos proches. Un sujet certes peu réjouissant, mais qu'il vaut mieux ne pas éluder. «La ... Lire la suite

Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite

Certains contribuables sont concernés par un nouveau prélèvement de l’administration fiscale, prévu ce jeudi 26 octobre 2023. Il s’agit de ceux qui doivent payer un complément de plus de 300 euros lié à leur déclaration de revenus 2022. L’administration fiscale ... Lire la suite

Le 18 octobre à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne a actionné l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finance 2024 (PLF 2024) en première lecture. Quelles sont les mesures de ce PLF qui impactent votre ... Lire la suite

Cinquante-six communes de Charente-Maritime peuvent maintenant majorer la taxe d'habitation payée par les propriétaires de résidences secondaires. Trente-neuf communes ont fait le choix de voter la surtaxe en septembre dernier, dont douze qui ont appliqué le taux ... Lire la suite

Cinq ans après une batterie de réformes fiscales consécutive à l'élection d'Emmanuel Macron, France Stratégies, l'organisme chargé de conseiller le gouvernement dresse un bilan des principales réformes fiscales Macron de 2018. «Depuis quelques mois, la petite musique ... Lire la suite

L'objectif de ramener le déficit budgétaire à 2,7% en 2027 risque d'être "difficile" à atteindre, a déclaré samedi Pierre-Olivier Gourinchas, chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), au micro de France Inter. "Sous les politiques actuelles, le 2,7% ... Lire la suite

Alors que les avantages fiscaux jusqu’à présent consentis aux propriétaires de locations meublées vont faire l’objet d’un coup de rabot, une seconde mauvaise nouvelle pourrait leur être annoncée... Deux amendements au projet de loi de finances prévoient en effet ... Lire la suite

Dans le cadre de son grand plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a décidé de renforcer ses contrôles sur les gros patrimoines en s'appuyant sur les nouvelles technologies et le "datamining". Quel sera l'impact concret de l'utilisation de tels ... Lire la suite

Par défaut, le taux du prélèvement à la source pour les couples soumis à une imposition commune est unique. Mais, dès 2025, un taux personnalisé sera appliqué, au bénéfice des femmes mariées ou pacsées Depuis l'instauration du prélèvement à la source , les revenus ... Lire la suite

Abattement, barème, quotient, fraude fiscale, timbre, tranche… On fait le point sur le vocabulaire des impôts ! Sommaire: Les différents types d’impôts en France Barème d’imposition: de quoi parle-t-on? Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 Quotient familial ... Lire la suite

Depuis la suppression de la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu concentre la majorité des modulations fiscales liées à la famille. Les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale représentent des «enjeux financiers considérables, ... Lire la suite

Le taux de la taxe foncière le plus haut de France se trouve dans l'Aude, plus précisément à Villeneuve-Minervois. Le maire de cette petite commune située près de Carcassonne se défend, en mettant en avant les équipements à la disposition des habitants et le cadre ... Lire la suite

Jugé inéquitable, le principe taux de prélèvement à la source (PAS) appliqué aux couples mariés ou pacsés va évoluer. Un texte contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 va permettre d'adapter le PAS selon les revenus de chaque membre du couple. ... Lire la suite

Deux amendements votés en commission des finances remettent en cause le calcul actuel de la plus-value pour les propriétaires de locations meublées. L'amortissement comptable pourrait être intégré à ce calcul, gonflant la part de l'impôt à payer. Les députés du ... Lire la suite

Les propriétaires immobiliers dénoncent une «inégalité face à l'impôt» et réclament «plus de justice» dans les impôts locaux. « Les propriétaires ne sont plus seulement désabusés, ils sont carrément en colère! » En place depuis moins d'un mois, le nouveau président ... Lire la suite