Le prélèvement à la source transforme la façon dont les Français payaient leurs impôts sur le revenu ( crédit photo : Kite_rin/Shutterstock / Kite_rin )
Sommaire:
- Prélèvement à la source: qu’est-ce que ça change?
- En tant que contribuable que devez-vous faire?
- Comment modifier le taux de prélèvement à la source appliqué?
- Prélèvement à la source: le cas des couples mariés et pacsés
- Et pour les indépendants?
Prélèvement à la source: qu’est-ce que ça change?
«Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu au salarié: le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus», explique le site du ministère de l’Économie. Vous pouvez le voir sur vos fiches de paie: un petit bloc se trouve en bas du bulletin de salaire, citant votre net imposable et le montant prélevé directement au titre des impôts.
En tant que contribuable que devez-vous faire?
En tant que contribuable vous remplissez votre déclaration d’impôt sur le revenu au printemps, chaque année. Vous indiquez vos revenus de l’année passée au service des impôts en ligne. Grâce à tous les éléments remis (revenus, crédit d’impôt, charge déductible), l’administration fiscale calcule automatiquement votre taux d’imposition. Ce taux est ensuite appliqué, à partir de septembre, à l’ensemble de vos revenus.
Comment modifier le taux de prélèvement à la source appliqué?
En cas de changement de situation pouvant avoir un impact sur votre taux d’imposition, vous vous signalez dans votre espace particulier sur le site impots.gouv. Cela peut avoir lieu à n’importe quel moment de l’année. Vous devez estimer les futurs revenus de votre foyer fiscal, compte tenu du changement. Un nouveau calcul du taux est réalisé par l’administration fiscale. Après validation de votre part, le nouveau taux est adressé à votre employeur. Pour conserver l’application de ce nouveau taux l’année suivante, vous devez le confirmer avant la fin de l’année civile. A défaut, le taux figurant dans votre dernière déclaration de revenus s’applique de nouveau.
Prélèvement à la source: le cas des couples mariés et pacsés
Dans la situation d’un Pacs ou d’un mariage, le couple déclare ensemble ses revenus de l’année. Depuis septembre 2025, le taux individualisé s’applique par défaut. Autrement dit, chaque conjoint se voit appliqué un taux propre, reflétant son niveau de revenu. Celui des deux gagnant plus d’argent fait l’objet d’un prélèvement plus important. Toutefois, il est possible d’opter pour un taux commun (identique aux deux), sur option.
A savoir
Vous devez signaler votre mariage ou Pacs dans les 60 jours suivant l‘événement sur le service «Gérer mon prélèvement à la source» de votre «espace particulier». Ce signalement permet d’adapter votre taux de prélèvement rapidement. Suite à votre union, vous êtes imposés ensemble: vous devez effectuer une déclaration commune pour l’ensemble de vos revenus et charges.
Cependant, sur option irrévocable, vous pouvez choisir d’être imposés distinctement pour cette première année. Dans ce cas, chacun dépose une déclaration séparée portant sur ses revenus et ses charges pour l’année entière.
Une fois mariés, les deux conjoints sont imposés sur la base d’un revenu commun et font une seule déclaration. Cependant, l’imposition distincte demeure dans certains cas, par exemple, lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et vivent séparément.
Et pour les indépendants?
Pour les jeunes auto-entrepreneurs, auteurs ou indépendants, il n’y a pas de fiche de paie. Alors, comment cela fonctionne-t-il? Concrètement, l’impôt est payé par acompte, calculé par l’administration fiscale, puis prélevé mensuellement ou trimestriellement, directement sur le compte du contribuable.
