Actualités Impôts  - page 46

Dans le cadre de son grand plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a décidé de renforcer ses contrôles sur les gros patrimoines en s'appuyant sur les nouvelles technologies et le "datamining". Quel sera l'impact concret de l'utilisation de tels ... Lire la suite

"Les industriels doivent prendre leurs responsabilités", a martelé Thierry Cotillard auprès de l'AFP, alors que les premières négociations ont débuté selon lui avec "de premiers tarifs en inflation de l'ordre de 10%". Alors que l'inflation impacte le porte-monnaie ... Lire la suite

"Exception" française, le système français du "quotient familial" doit faire l'objet de mesures de "rationalisation", préconise la Cour des comptes. Institués pour la plupart, à l'origine, dans un objectif de soutien à la natalité, les dispositifs fiscaux mis en ... Lire la suite

Par défaut, le taux du prélèvement à la source pour les couples soumis à une imposition commune est unique. Mais, dès 2025, un taux personnalisé sera appliqué, au bénéfice des femmes mariées ou pacsées Depuis l'instauration du prélèvement à la source , les revenus ... Lire la suite

Abattement, barème, quotient, fraude fiscale, timbre, tranche… On fait le point sur le vocabulaire des impôts ! Sommaire: Les différents types d’impôts en France Barème d’imposition: de quoi parle-t-on? Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 Quotient familial ... Lire la suite

Depuis la suppression de la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu concentre la majorité des modulations fiscales liées à la famille. Les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale représentent des «enjeux financiers considérables, ... Lire la suite

Le taux de la taxe foncière le plus haut de France se trouve dans l'Aude, plus précisément à Villeneuve-Minervois. Le maire de cette petite commune située près de Carcassonne se défend, en mettant en avant les équipements à la disposition des habitants et le cadre ... Lire la suite

Jugé inéquitable, le principe taux de prélèvement à la source (PAS) appliqué aux couples mariés ou pacsés va évoluer. Un texte contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 va permettre d'adapter le PAS selon les revenus de chaque membre du couple. ... Lire la suite

Depuis la suppression de la taxe d'habitation, les propriétaires ont "l'impression de payer seuls pour tous" et pour des services "qui profitent à tous", dénonce une association. Plus de 9% de hausse en un an, et plus de 25% depuis 2012. La taxe foncière a fortement ... Lire la suite

Deux amendements votés en commission des finances remettent en cause le calcul actuel de la plus-value pour les propriétaires de locations meublées. L'amortissement comptable pourrait être intégré à ce calcul, gonflant la part de l'impôt à payer. Les députés du ... Lire la suite

Les propriétaires immobiliers dénoncent une «inégalité face à l'impôt» et réclament «plus de justice» dans les impôts locaux. « Les propriétaires ne sont plus seulement désabusés, ils sont carrément en colère! » En place depuis moins d'un mois, le nouveau président ... Lire la suite

Les partenaires sociaux et le budget 2024 prévoient d’indexer sur la hausse des prix les pensions de retraite de base et complémentaire, le barème de l’impôt progressif et de nombreuses aides sociales : AAH, APL, Aspa, RSA… Le projet de loi de finances pour 2024 ... Lire la suite

Malgré quelques hausses spectaculaires, seules 35 des 200 plus grandes communes ont rehaussé leurs taux. Dans les 200 plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté de 9,3 % en un an, a indiqué ce mercredi l'Union nationale des propriétaires immobiliers ... Lire la suite

Entrée en vigueur en juin 2014, la loi Pinel permet de défiscaliser les investissements locatifs et d'économiser jusqu’à 63 000 euros. Mais ce dispositif va définitivement disparaître d’ici la fin de l’année 2024. Il reste donc une année aux investisseurs pour ... Lire la suite

Les sociétés civiles immobilières sont particulièrement intéressantes pour investir à plusieurs dans l’immobilier. Avant de créer une SCI, il faut en comprendre le fonctionnement et le vocabulaire... Parts sociales, SCI à l’IS ou à l’IR, RCS, SCI construction-vente ... Lire la suite

Instauration d’un nouveau placement « vert » (PAEC), alourdissement du malus automobile écologique, nouvelle fiscalité des locations meublées… Le projet de loi de finances pour 2024 dont l’examen par les députés débutent aujourd’hui 17 octobre va fortement impacter ... Lire la suite

Madame T détient sur un compte-titres des actions qui lui sont revenues au décès de son époux. Lorsque ces actions sont vendues, son teneur de compte estime qu'elle a réalisé une plus-value et qu'elle est redevable de la fiscalité associée. Madame T conteste, faisant ... Lire la suite

La revalorisation du barème fiscal va permettre à tous les contribuables d’obtenir une baisse d’impôt en 2024. Les économies réalisées dépendront de la courbe de vos revenus en 2023. Le projet de Budget 2024 prévoit de relever les tranches de revenus du barème ... Lire la suite