Actualités Impôts  - page 45

Carrefour continental du trafic aérien, le ciel français va vivre une révolution technologique avec le déploiement du système de contrôle 4-Flight. Sa mise en service va nécessiter une réduction du nombre de vols entre janvier et février. Après plus d'une décennie ... Lire la suite

Se gargariser sur les réseaux sociaux de frauder l'État, et inciter ses followers à faire de même n’est pas très malin. Cela pourrait bientôt, de surcroît, coûter très cher ! Ainsi, un délit de « promotion de la fraude » - qu’elle soit fiscale ou sociale - figure ... Lire la suite

Un amendement au projet de budget pour 2024, déposé par des députés socialistes et retenu par le gouvernement pourrait entraîner une modification des modalités de calcul de l'IFI. Résultat : l'impôt pourrait augmenter pour certains contribuables. Les explications ... Lire la suite

Police nationale, sécurité civile, armée… il est possible de s'engager dans de nombreuses activités d'intérêt général en tant que réserviste. Quels sont les avantages associés à ce statut très particulier ? Vous voulez apporter votre concours à la sécurité civile, ... Lire la suite

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile bénéficient chaque mois d'une avance immédiate de crédit d’impôt sur leurs dépenses. Plafonné aujourd'hui à 6 000 euros par an, cet avantage fiscal pourrait être beaucoup moins intéressant en 2024. Depuis janvier ... Lire la suite

Trois personnes ont été mises en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux documents après leur interpellation le 17 octobre. Elles sont suspectées d'avoir commis des fraudes à la TVA sur des véhicules de luxe allemands. Un ... Lire la suite

Le budget 2024 de la Sécurité sociale devrait comprendre un report de l'instauration de l'avance immédiate du crédit d'impôt « service à la personne ». Une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires et pour le secteur de l'emploi à domicile. Les choses se précisent ... Lire la suite

Dans son projet de loi de finances, le gouvernement a dévoilé quels étaient les avantages fiscaux les plus coûteux pour le budget de l'Etat. Le top 6 des niches fiscales, et leur coût estimé pour 2024. Réductions d'impôts, abattements, exonérations… la liste des ... Lire la suite

Les gains réalisées sur la résidence principale ou sur un bien détenu depuis plus de trente ans sont exonérées d’impôt. Certains contribuables non-propriétaires de leur résidence principale peuvent eux aussi bénéficier de cet avantage… Par Fabrice de Longevialle, ... Lire la suite

La taxe sur les grands aéroports voulue par l'exécutif devrait coûter entre "entre 100 et 120 millions d'euros" à ADP (Aéroports de Paris). Au nom de la transition écologique, le budget 2024 prévoit une nouvelle taxe sur les grands aéroports, pour financer le développement ... Lire la suite

"Je n'ai pas le sentiment de mettre la majorité en difficulté", s'est justifiée une députée MoDem. Ils sont dans des camps opposés, et pourtant, les députés MoDem sont encensés par leurs adversaires de gauche pour leurs propositions de "justice fiscale". Les centristes ... Lire la suite

Par défaut, les biens meublants transmis lors d'une succession sont évalués forfaitairement. Il est néanmoins possible de faire réaliser un inventaire, ce qui peut permettre de faire de belles économies. Le patrimoine transmis lors d'une succession n'est pas composé ... Lire la suite

Certains contribuables sont concernés par un nouveau prélèvement de l’administration fiscale, prévu ce jeudi 26 octobre 2023. Il s’agit de ceux qui doivent payer un complément de plus de 300 euros lié à leur déclaration de revenus 2022. L’administration fiscale ... Lire la suite

Le 18 octobre à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne a actionné l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finance 2024 (PLF 2024) en première lecture. Quelles sont les mesures de ce PLF qui impactent votre ... Lire la suite

Cinquante-six communes de Charente-Maritime peuvent maintenant majorer la taxe d'habitation payée par les propriétaires de résidences secondaires. Trente-neuf communes ont fait le choix de voter la surtaxe en septembre dernier, dont douze qui ont appliqué le taux ... Lire la suite

Actuellement, les milliardaires européens ne paient que six milliards de dollars d'impôts par an, assure l'Observatoire européen de la fiscalité, qui propose de mettre en place un impôt minimum mondial sur le patrimoine de quelque 2.800 milliardaires, dont le taux ... Lire la suite

Cinq ans après une batterie de réformes fiscales consécutive à l'élection d'Emmanuel Macron, France Stratégies, l'organisme chargé de conseiller le gouvernement dresse un bilan des principales réformes fiscales Macron de 2018. «Depuis quelques mois, la petite musique ... Lire la suite

L'objectif de ramener le déficit budgétaire à 2,7% en 2027 risque d'être "difficile" à atteindre, a déclaré samedi Pierre-Olivier Gourinchas, chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), au micro de France Inter. "Sous les politiques actuelles, le 2,7% ... Lire la suite

Alors que les avantages fiscaux jusqu’à présent consentis aux propriétaires de locations meublées vont faire l’objet d’un coup de rabot, une seconde mauvaise nouvelle pourrait leur être annoncée... Deux amendements au projet de loi de finances prévoient en effet ... Lire la suite