Actualités Impôts - page 48
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L’impôt sur la fortune improductive : une taxe en décalage avec le modèle d’intermédiation financière français
Au cours du débat budgétaire, un impôt sur la fortune dite improductive a été voté le 31 octobre dernier. Mais que désigne véritablement ce terme ? Et les assiettes visées par cet impôt sont-elles vraiment aussi improductives qu'elles ne le semblent ? Alors que
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![Le droit à l'erreur pour les impôts, une bonne évolution-iStock-HJBC.jpg]()
Cinq ans après sa mise en place, le bilan du droit à l'erreur fiscale de bonne foi est considéré comme positif. Le gouvernement envisage donc de renforcer le dispositif pour les petits contribuables et de cibler davantage les "puissants". Qu'est-ce que le droit ... Lire la suite
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![La date limite pour payer la taxe foncière en ligne a été fixée au 21 octobre 2023. (nattanan23 / Pixabay)]()
Les propriétaires qui souhaitent payer leur taxe foncière par prélèvement bancaire ont jusqu'au 30 septembre 2023 pour effectuer la démarche. Cette année, une minorité de villes a décidé d'augmenter de manière significative cet impôt tandis que la valeur locative ... Lire la suite
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![Est-ce anormal que la taxe foncière flambe autant ?]()
La taxe foncière, impôt local des propriétaires, devrait augmenter au minimum de 7% cette année. Une hausse qui diffère selon les régions et qui pourrait même flamber à plus de 50% à Paris et près de 25% à Grenoble. Comment expliquer ces disparités et faut-il craindre ... Lire la suite
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![Certains Français qui ont entrepris des travaux de rénovation énergétique peuvent être exonérés de taxe foncière. Photo d'illustration. (Edar / Pixabay)]()
En 2023, 14 % des communes françaises ont voté une augmentation de la taxe foncière. Mais les propriétaires qui ont effectué des travaux de rénovation peuvent compter sur une exonération totale ou partielle de cet impôt, si leur commune a mis en place ce dispositif. ... Lire la suite
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![25%, c'est le taux maximal d'imposition des bénéfices d'une SCI lorsqu'ils sont mis en réserve au lieu d'être distribués aux associés. Le taux d'imposition des revenus fonciers peut atteindre 62,2% (prélèvements sociaux inclus). (© Freepik)]()
Les associés d'une SCI peuvent opter sur l'IS. Mais attention, ce choix fiscal n'est pas toujours des plus avantageux. Avis de l’expert Fabrice de Longevialle, consultant, auteur de «La Fiscalité de tous vos placements» (éditions La Revue Fiduciaire) Vis-à-vis ... Lire la suite
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![Rentrée des patrons : les entreprises françaises paient-elles trop d'impôts ?]()
La Rencontre des entrepreneurs de France (ex-université d'été du Medef) a été le théâtre d'un bras de fer fiscal entre le patronat et le gouvernement. Peut-on continuer à baisser les impôts des entreprises, tout en réduisant le déficit ? Les entreprises françaises ... Lire la suite
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![La taxe foncière va encore considérablement augmenter cette année en France. Illustration. (Pixabay / AlexanderStein)]()
Alors que toutes les résidences principales sont désormais exonérées de la taxe d'habitation, la taxe foncière est quant à elle en forte augmentation. En moyenne, les foyers resteraient toutefois très largement gagnants dans l'opération. Il n'y aurait par ailleurs ... Lire la suite
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![Un examen attentif des messages envoyés par les pirates peut parfois permettre de détecter l'arnaque. (illustration) (9sdworld / Pixabay)]()
L’administration fiscale a récemment rappelé qu'elle ne contactait jamais directement les contribuables par mail, téléphone ou SMS pour leur demander des informations personnelles. Cette mise au point fait suite à la découverte d'une nouvelle arnaque imaginée par ... Lire la suite
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![La liste des communes pourrait être allongée aux petites communes. (© Adobestock)]()
Pour les propriétaires de résidences secondaires, ce retour de vacances a un goût amer avec la publication samedi 26 août du décret listant les nouvelles communes susceptibles de voter une majoration de leur taxe d’habitation de 5% à 60%. Si la taxe d’habitation ... Lire la suite
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![Crédit photo : 123RF]()
Les avis d'imposition envoyés aux contribuables cet été par l'administration fiscale indiquent désormais le taux moyen et le taux marginal d'imposition (TMI). À quoi correspondent ces deux taux, quelles sont les différences et à quoi servent-ils ? L'avis d'impôt ... Lire la suite
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![Elisabeth Borne a évoqué des bonnes et des mauvaises nouvelles pour les Français en matière de pouvoir d'achat. (illustration) (Gaertringen / Pixabay)]()
La Première ministre Elisabeth Borne a donné les détails sur les futures initiatives du gouvernement qui pourraient avoir un impact sur le pouvoir d'achat. Aucun nouveau chèque énergie n'est prévu et la franchise médicale liée aux médicaments pourrait être doublée. ... Lire la suite
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![La taxe foncière sera à régler à l'État pour les propriétaires concernés avant le 16 ou le 21 octobre. (Photo d'illustration) (Bru-nO / PIxabay)]()
La période de déclaration des impôts 2023 touche bientôt à sa fin. Si tous les avis seront transmis le 30 août prochain, d'autres échéances importantes vont suivre dans les mois suivants. Voici un résumé des dates à retenir pour être au clair concernant ses finances ... Lire la suite
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![Illustartion du logo de la bourse de Shanghai]()
La Chine prévoit de réduire le droit de timbre sur les opérations boursières, selon des sourcesHONG KONG/PEKIN (Reuters) - Les autorités chinoises envisagent une baisse pouvant aller jusqu'à 50% du droit de timbre sur les opérations boursières domestiques, a-t-on appris de trois sources proches du dossier, afin de relancer un marché d'actions chinois à la ... Lire la suite
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![Les voitures les plus polluantes devraient être pénalisées en 2024. (illustration) (Kuanish-sar / Pixabay)]()
Le budget 2024 devrait intégrer plusieurs alourdissements de taxes liées à la fiscalité automobile, en particulier celle qui vise à pénaliser les véhicules neufs les plus polluants. Les deux principaux malus, celui au poids et au CO2, devraient voir leurs seuils ... Lire la suite
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![L’indivision est un régime permettant de posséder un bien immobilier à plusieurs. Il a souvent cours dans le cadre des successions. ( crédit photo : GettyImages )]()
L’indivision est le régime appliqué par défaut dans le cadre d’une succession. Elle permet de répartir les parts d’un bien immobilier entre les héritiers. Ce régime peut néanmoins s’avérer contraignant dans la durée. En effet, les indivisaires sont solidairement ... Lire la suite
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![Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime.(© Freepik)]()
La loi du 21 mars 2022 prolonge et amplifie la loi de 2016 qui définissait le statut du lanceur d’alerte et les protections qui lui étaient accordées. Le site officiel de l’administration française définit ainsi le lanceur d’alerte : «Un lanceur d’alerte est une ... Lire la suite
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![Les gains générés par vos placements défiscalisés n’alourdissent pas votre RFR. (© BCE)]()
Les gains générés par vos placements défiscalisés n’alourdissent pas votre RFR. N’hésitez pas à puiser dedans pour doper vos revenus sans diminuer vos aides. Les revenus pris en compte dans votre RFR sont énumérés à l’article 1417, IV du Code général des impôts. ... Lire la suite
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![La déclaration des biens immobiliers permet notamment au ministère de l’Économie et des Finances de savoir quel est l’état d’occupation d’un logement. Illustration. (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)]()
La date butoir pour déclarer ses biens immobiliers était fixée au jeudi 10 août 2023. Mais que les retardataires ne s’inquiètent pas : cette année, pas de pénalités prévues par Bercy. Ils peuvent encore le faire sur la plateforme dédiée mais les informations peuvent ... Lire la suite
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![Un présent d’usage est un cadeau fait à un proche et n'est pas soumis aux droits de succession ou donation. (© Adobestock)]()
Ils ne sont soumis ni aux droits de donation ni à ceux de succession. Mais les professionnels ont une assez bonne idée des bornes à ne pas franchir. Un présent d’usage est un cadeau fait à un proche – un enfant généralement – dont le montant est relativement faible ... Lire la suite
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![Plusieurs députés proposent de réformer le régime fiscal des prestations compensatoires versées sur plus de 12 mois, afin qu’elles ne constituent plus un revenu imposable. (© Fotolia)]()
L’ex-époux bénéficiaire d’une prestation compensatoire est soumis à un régime fiscal différent selon la durée des versements. Ce traitement différencié pourrait être supprimé prochainement au profit d’une exonération d’impôt généralisée. Notre système fiscal est ... Lire la suite
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information fournie par AFP 05 déc.Accord sur le rachat de Warner Bros par Netflix pour 83 milliards de dollars
Le champion du streaming vidéo Netflix s'est entendu avec Warner Bros Discovery (WBD) pour racheter l'essentiel du groupe de médias, valorisé 83 milliards de dollars, mais des doutes planent sur l'avis des régulateurs. Sous réserve de leur feu vert, la plateforme
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information fournie par AFP 05 déc.Le grand architecte Frank Gehry, maître du déconstructivisme, est mort
L'architecte américano-canadien Frank Gehry, l'un des rares de sa profession à s'être hissé au rang de superstar à travers la planète, est mort vendredi à l'âge de 96 ans, a fait savoir à l'AFP l'équipe de ce maître du déconstructivisme. A l'origine de bâtiments
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 05 déc.13Retraites : l'abattement de 10 % réservé aux pensions inférieures à 3 000 euros ?
Plutôt que de supprimer l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites, le Sénat a adopté une mesure visant à limiter cet avantage aux pensions inférieures à 3 000 euros, contre 4 399 euros actuellement. Qu'adviendra-t-il de l’abattement de 10 % accordé aux retraités
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information fournie par Le Particulier 05 déc.FCPI: vous avez jusqu’au 31 décembre pour profiter de la réduction d’impôt bonifiée
Le dispositif Madelin, ou «IR-PME», encourage les particuliers à investir dans les petites et moyennes entreprises européennes. La Loi de Finances pour 2025 prévoit une réduction d’impôt majorée pour les investissements réalisés via un FCPI (Fonds communs de placement
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 04 déc.Montures à 2 euros, fabrication chinoise... Le « Shein des lunettes » ouvre sa première boutique en France
BlackSheep, une plateforme qui se présente comme le « Shein des lunettes », a inauguré sa première boutique française ce mercredi 3 décembre à Paris. La marque mise sur des montures à très bas prix grâce à une production en Chine et à un modèle sans intermédiaires.
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information fournie par Boursorama avec LabSense 04 déc.5Prime de Noël 2025 : quand arrive-t-elle sur votre compte ?
La prime de Noël est une aide accordée chaque année aux bénéficiaires de certains minima sociaux. Son montant varie selon l'allocation perçue et la composition du foyer. Elle versée automatiquement autour du 15 décembre par la CAF, la MSA ou France Travail. Une
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 05 déc.Immobilier : les réseaux sociaux peuvent vous aider dans vos recherches, mais gare aux arnaques
Les réseaux sociaux s’immiscent désormais dans votre recherche immobilière. Grâce à leurs algorithmes, ils repèrent vos préférences et vous proposent des biens parfois introuvables ailleurs. Mais cette nouvelle vitrine du marché attire aussi son lot d’arnaques.
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information fournie par BoursoBank 05 déc.3Copropriété et décorations de Noël : ce que vous devez savoir avant de sortir les guirlandes !
Vous aimeriez apporter un peu de gaieté en décorant les parties communes de votre copropriété pour Noël ? Si vos intentions sont louables, la convivialité ne dispense du respect de certaines règles et vous ne pouvez pas investir le hall de votre immeuble comme
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