Actualités Impôts  - page 51

Même si l’administration fiscale nous octroie depuis quelques années un « droit à l’erreur », il n’est jamais très bon de rater l’une de ses échéances. Voici donc les grandes dates à retenir pour l’année en cours, si l’on veut éviter de se mettre en délicatesse ... Lire la suite

Certaines fraudes fiscales parmi les plus graves, passibles de poursuites au pénal, passent par une Commission des infractions fiscales. Découvrez les cinq chiffres les plus significatifs à ce sujet. Impôt sur le revenu , TVA… aucun impôt ni taxe n'échappe au problème ... Lire la suite

Monsieur R et Madame C ont entretenu une relation amoureuse pendant plusieurs années.  Durant cette période il émet plusieurs chèques à l'ordre de Madame (qui les encaisse) pour un montant total de 90.000 euros. En 2018, il l'assigne pour obtenir le remboursement ... Lire la suite

Part de la TVA dans les recettes fiscales, utilisation de l'intelligence artificielle pour détecter les fraudes, nombre de foyers non-imposables… Les chiffres surprenants au sujet des impôts ne manquent pas. Saviez-vous que l'intelligence artificielle a un rôle ... Lire la suite

Si vous avez versé trop d'argent à l'administration fiscale pour les revenus de 2022, un remboursement sera effectué dans le courant de l'été. Mais pour percevoir cette somme, il faut vous assurer que les coordonnées bancaires dont disposent les impôts sont bien ... Lire la suite

Dans l'ancien, ce n'est pas la carotte que l'on agite, mais le baton. «Pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte !». Ce trait de l’humoriste Pierre Doris pourrait s’appliquer aux investisseurs dans l’immobilier. Pour les ... Lire la suite

Dans la Sarthe, jeudi 29 juin, six Porsche de collection, provenant d'une saisie judiciaire, ont été proposées aux enchères. L'argent rapporté par cette vente reviendra à l'Etat. Leur propriétaire est un entrepreneur reconnu coupable d'abus de biens sociaux. Six ... Lire la suite

Le plan d’épargne en actions Jeune (PEA Jeune) est un produit d’épargne spécialement conçu pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Ce dispositif représente une porte d’entrée pour commencer à investir dans les marchés financiers. C’est aussi l’occasion de se familiariser ... Lire la suite

Vous attendez un remboursement de la part de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu ? Les dates auxquelles les virements vont être réalisés ont été précisées par le Trésor public. En 2022, 13,7 millions de foyers fiscaux avaient reçu un remboursement ... Lire la suite

La hausse du taux communal votée par certaines municipalités, couplée au rehaussement du taux locatif cadastral lié à l'inflation, a fait exploser la taxe foncière dans certaines grandes villes françaises. En réaction, des propriétaires se sont associées pour engager ... Lire la suite

Un accident de la vie est vite arrivé, malheureusement à n'importe qui et à n'importe quel moment. Pour permettre d'atténuer les impacts financiers du décès pour les descendants ou ayants droit du défunt, le contrat d'assurance décès leur garantit le versement ... Lire la suite

À cause des nombreux retards et messages de propriétaires perdus dans leurs démarches, la date limite de déclaration des biens immobiliers, initialement fixée au vendredi 30 juin 2023, a été reportée. Les contribuables concernés ont désormais jusqu'au 31 juillet ... Lire la suite

Si vous êtes détenteur de locaux d’habitation, vous pouvez remplir la nouvelle déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet inclus sans risquer de pénalités. Au traditionnel pensum de la déclaration de revenus s’ajoute à partir de cette année une obligation déclarative ... Lire la suite

Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, était l'invitée de l'émission Ecorama du 26 juin 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : les défaillances d'entreprises, les difficultés ... Lire la suite

Comme un tiers de foyers fiscaux, vous êtes peut-être créancier du fisc en 2023. Si c'est le cas, vous recevrez un remboursement d'impôt d'ici quelques semaines. Les impôts prélevés à la source sur vos revenus de 2022 ne sont qu'une avance à valoir sur votre impôt ... Lire la suite

L'administration fiscale a confirmé jeudi 22 juin 2023 qu'elle allait s'atteler à identifier les abris de jardin, maisonnettes et dépendances non déclarées par les propriétaires. Le fisc s'aide pour cela d'un logiciel qui, depuis 2021, identifie déjà les piscines ... Lire la suite

Il reste dix jours aux 34 millions de propriétaires Français pour déclarer l'état d'occupation de leurs biens immobiliers. En quoi cette déclaration peut-elle être source d'information pour le fisc ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. ... Lire la suite

La date limite pour faire sa déclaration de revenus aux impôts est passée pour l'intégralité des contribuables français depuis le 8 juin 2023. Pour les retardataires, il est toujours possible de se rattraper mais l'administration fiscale peut appliquer des pénalités ... Lire la suite

Certains retraités français ne sont pas soumis au paiement de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les personnes âgées, ce prélèvement est en effet indexé sur le niveau de revenu fiscal de référence. Quatre taux différents sont utilisés en fonction du ... Lire la suite