Actualités Impôts  - page 44

Le 18 octobre à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne a actionné l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finance 2024 (PLF 2024) en première lecture. Quelles sont les mesures de ce PLF qui impactent votre ... Lire la suite

Cinquante-six communes de Charente-Maritime peuvent maintenant majorer la taxe d'habitation payée par les propriétaires de résidences secondaires. Trente-neuf communes ont fait le choix de voter la surtaxe en septembre dernier, dont douze qui ont appliqué le taux ... Lire la suite

Cinq ans après une batterie de réformes fiscales consécutive à l'élection d'Emmanuel Macron, France Stratégies, l'organisme chargé de conseiller le gouvernement dresse un bilan des principales réformes fiscales Macron de 2018. «Depuis quelques mois, la petite musique ... Lire la suite

L'objectif de ramener le déficit budgétaire à 2,7% en 2027 risque d'être "difficile" à atteindre, a déclaré samedi Pierre-Olivier Gourinchas, chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), au micro de France Inter. "Sous les politiques actuelles, le 2,7% ... Lire la suite

Alors que les avantages fiscaux jusqu’à présent consentis aux propriétaires de locations meublées vont faire l’objet d’un coup de rabot, une seconde mauvaise nouvelle pourrait leur être annoncée... Deux amendements au projet de loi de finances prévoient en effet ... Lire la suite

Dans le cadre de son grand plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a décidé de renforcer ses contrôles sur les gros patrimoines en s'appuyant sur les nouvelles technologies et le "datamining". Quel sera l'impact concret de l'utilisation de tels ... Lire la suite

Par défaut, le taux du prélèvement à la source pour les couples soumis à une imposition commune est unique. Mais, dès 2025, un taux personnalisé sera appliqué, au bénéfice des femmes mariées ou pacsées Depuis l'instauration du prélèvement à la source , les revenus ... Lire la suite

Abattement, barème, quotient, fraude fiscale, timbre, tranche… On fait le point sur le vocabulaire des impôts ! Sommaire: Les différents types d’impôts en France Barème d’imposition: de quoi parle-t-on? Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 Quotient familial ... Lire la suite

Depuis la suppression de la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu concentre la majorité des modulations fiscales liées à la famille. Les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale représentent des «enjeux financiers considérables, ... Lire la suite

Le taux de la taxe foncière le plus haut de France se trouve dans l'Aude, plus précisément à Villeneuve-Minervois. Le maire de cette petite commune située près de Carcassonne se défend, en mettant en avant les équipements à la disposition des habitants et le cadre ... Lire la suite

Jugé inéquitable, le principe taux de prélèvement à la source (PAS) appliqué aux couples mariés ou pacsés va évoluer. Un texte contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 va permettre d'adapter le PAS selon les revenus de chaque membre du couple. ... Lire la suite

Deux amendements votés en commission des finances remettent en cause le calcul actuel de la plus-value pour les propriétaires de locations meublées. L'amortissement comptable pourrait être intégré à ce calcul, gonflant la part de l'impôt à payer. Les députés du ... Lire la suite

Les propriétaires immobiliers dénoncent une «inégalité face à l'impôt» et réclament «plus de justice» dans les impôts locaux. « Les propriétaires ne sont plus seulement désabusés, ils sont carrément en colère! » En place depuis moins d'un mois, le nouveau président ... Lire la suite

Les partenaires sociaux et le budget 2024 prévoient d’indexer sur la hausse des prix les pensions de retraite de base et complémentaire, le barème de l’impôt progressif et de nombreuses aides sociales : AAH, APL, Aspa, RSA… Le projet de loi de finances pour 2024 ... Lire la suite

Malgré quelques hausses spectaculaires, seules 35 des 200 plus grandes communes ont rehaussé leurs taux. Dans les 200 plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté de 9,3 % en un an, a indiqué ce mercredi l'Union nationale des propriétaires immobiliers ... Lire la suite

Entrée en vigueur en juin 2014, la loi Pinel permet de défiscaliser les investissements locatifs et d'économiser jusqu’à 63 000 euros. Mais ce dispositif va définitivement disparaître d’ici la fin de l’année 2024. Il reste donc une année aux investisseurs pour ... Lire la suite

Les sociétés civiles immobilières sont particulièrement intéressantes pour investir à plusieurs dans l’immobilier. Avant de créer une SCI, il faut en comprendre le fonctionnement et le vocabulaire... Parts sociales, SCI à l’IS ou à l’IR, RCS, SCI construction-vente ... Lire la suite

La donation-partage est l’outil par excellence pour organiser la transmission de votre patrimoine. Outre ses atouts fiscaux, elle constitue un gage de paix familiale. Explications Si vous ne prenez pas soin d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vos enfants ... Lire la suite

Instauration d’un nouveau placement « vert » (PAEC), alourdissement du malus automobile écologique, nouvelle fiscalité des locations meublées… Le projet de loi de finances pour 2024 dont l’examen par les députés débutent aujourd’hui 17 octobre va fortement impacter ... Lire la suite

Madame T détient sur un compte-titres des actions qui lui sont revenues au décès de son époux. Lorsque ces actions sont vendues, son teneur de compte estime qu'elle a réalisé une plus-value et qu'elle est redevable de la fiscalité associée. Madame T conteste, faisant ... Lire la suite