Faire face au divorce

L'Italienne Emma Bonino, figure du féminisme et l'une des personnalités politiques les plus populaires dans son pays, est morte à l'âge de 78 ans. "Emma nous a quittés, mais elle ne nous quittera jamais. Aujourd'hui, ce n’est pas seulement notre leader qui nous ... Lire la suite

Le magnat sud-coréen du jeu vidéo Kwon Hyuk-bin, fondateur de Smilegate, a été condamné mercredi à céder l'équivalent de 1,5 milliard de dollars, dont 35% du consortium, à son ex-épouse dans le cadre d'une procédure de divorce, un record dans ce pays. Le tribunal ... Lire la suite

Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de réversion, y compris s’il s’est ... Lire la suite

Lorsqu'un divorce crée un déséquilibre financier entre les anciens époux, une prestation compensatoire peut être accordée. Mais pour en fixer le montant, les juges doivent examiner avec précision l'ensemble des ressources et des charges de chacun, y compris les ... Lire la suite

Dans un divorce, la valeur d'un bien immobilier peut tout faire basculer. Peut-on vraiment dissocier une maison de son terrain pour en fixer le prix ? Une réponse qui change concrètement le montant des compensations entre ex-époux. Un couple divorce. Le mari est ... Lire la suite

Après un divorce, les conséquences financières peuvent être très différentes pour chacun des ex-époux. Pour éviter des situations trop inégales, la loi prévoit une compensation financière. Encore faut-il savoir quels revenus doivent réellement être pris en compte ... Lire la suite

Aider financièrement la personne avec qui l'on vit paraît naturel. Mais que se passe-t-il quand le couple se sépare ? La Cour de cassation vient de rappeler une règle essentielle, qui concerne beaucoup de situations du quotidien. L'affaire jugée par la Cour de ... Lire la suite

Quand un couple se sépare, il ne s'agit pas seulement de tourner la page affective : il faut aussi partager les biens. Si l'un des époux a développé une entreprise pendant le mariage, la valeur créée doit-elle être prise en compte dans le partage ? Lorsqu'un couple ... Lire la suite

Vendre sa résidence principale permet en principe d'échapper à l'impôt sur la plus-value. Mais que se passe-t-il lorsque le couple est séparé et que chacun vit à une adresse différente ? Le 15 décembre 2025, le Conseil d'État a rendu une décision importante concernant ... Lire la suite

Lors d'un divorce, la question du logement est souvent au cœur des inquiétudes. Maison, terrain, droit d'usage : la façon dont on évalue ces éléments peut avoir un impact décisif sur la compensation accordée à l'un des ex-époux. Lors d'un divorce, la prestation ... Lire la suite

Quand un couple se sépare, les questions d'argent et de logement sont souvent les plus délicates. Peut-on vendre un bien commun sans l'accord de l'autre, alors même que le divorce n'est pas encore officiellement prononcé ? Les divorces sont souvent des périodes ... Lire la suite

Vous vendez un bien pendant votre mariage et payez des impôts sur la plus-value. Au moment du divorce, pouvez-vous en tenir compte pour réduire ce que vous devez à votre ex-conjoint ? La Cour de cassation vient de répondre, avec une décision claire et concrète. ... Lire la suite

Adoptée contre l’avis du gouvernement, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires pourrait changer la vie d’un million de familles, dont 97 % de femmes. Cette mesure vise à corriger une injustice fiscale persistante, tout en allégeant le ... Lire la suite

Un amendement adopté par les députés dans le cadre du Budget 2026, modifie en profondeur la fiscalité des pensions alimentaires. Le parent qui verse la pension ne pourrait plus la déduire de ses impôts, tandis que celui qui la reçoit ne serait plus imposé. Une ... Lire la suite

Dans un litige ayant conduit à la condamnation d'un époux au paiement de 100.000 euros de prestation compensatoire, des propos jugés « moralisateurs » et contraires au principe d'impartialité des juges ont entraîné l'annulation du jugement. Le 12 juin 2025, la ... Lire la suite

Lorsqu'un couple divorce, la répartition des biens peut vite devenir un casse-tête. L'indemnité due pour l'occupation d'un logement commun peut-elle s'étendre au-delà de la période pendant laquelle l'un des ex-époux en profite réellement ? M. K et Mme X, mariés ... Lire la suite

Peut-on faire payer à un ex-conjoint des intérêts d'emprunt liés à un bien qui ne lui appartient pas ? La Cour de cassation pose un cadre clair pour les dettes liées à des biens propres financés en partie par la communauté. Dans le cadre d'un divorce entre M. V ... Lire la suite

Vous estimez avoir sacrifié votre carrière professionnelle pour favoriser celle de votre conjoint ? Un arrêt de la Cour de la cassation pourrait être favorable à votre pension compensatoire en cas de divorce. Dans un arrêt rendu le 5 mars dernier, la première Chambre ... Lire la suite

Quand un couple se sépare, l'un des ex-conjoints peut demander une compensation financière pour équilibrer les niveaux de vie. Mais que se passe-t-il si l'un d'eux vit déjà avec quelqu'un d'autre ? Faut-il prendre en compte une nouvelle relation amoureuse dans ... Lire la suite

Un époux qui a financé seul l'agrandissement de la maison familiale peut-il récupérer cette somme en cas de divorce ? Sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquêts, tout dépend de la provenance des fonds investis. Qu'advient-il en cas de divorce ... Lire la suite

Un couple séparé depuis plusieurs années se dispute sur le remboursement de certaines dépenses faites pendant le mariage, notamment sur le financement des travaux du logement familial. Contexte de l'affaire Le litige oppose Madame S à Monsieur C, anciennement mariés ... Lire la suite

Compte bancaire, assurance vie, emprunt immobilier … quand la liquidation divorce vire au casse-tête. L'affaire oppose deux ex-époux, mariés en 1995 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime prévoit que les biens acquis pendant le mariage sont ... Lire la suite

La prestation compensatoire est fixée "en tenant compte de la situation (des époux) au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible". Lors d'un divorce, il faut tenir compte des droits prévisibles en matière de retraite et les intégrer ... Lire la suite

Une évolution dans la vie de couple ou un changement de banque principale peut justifier la demande de fermeture d'un compte joint existant, qui n'a plus lieu d'être ou qui est devenu inutile. Quelle est la marche à suivre pour acter cette décision selon les différents ... Lire la suite

Une séparation ou un divorce impacte nécessairement la situation financière des deux partenaires, notamment s’ils possèdent un bien immobilier en commun et qu’ils ont un crédit en cours. Différentes options s’offrent alors à eux. Les crédits immobiliers seuls Il ... Lire la suite

Lors d’un divorce, l'avenir du logement conjugal est une question clé. Vente, rachat, indivision... Plusieurs solutions existent avec des implications financières et fiscales à anticiper. Voici les points essentiels à connaître. Selon le site SeLoger , environ ... Lire la suite

Lors d'un divorce, la prestation compensatoire vise à équilibrer les disparités financières entre ex-conjoints. Celle-ci peut-elle être remplacée par l'attribution temporaire d'un droit d'usage sur un bien immobilier ? Le contexte de l'affaire Lors du divorce prononcé ... Lire la suite

Angelina Jolie et Brad Pitt sont parvenus à un accord de divorce, a annoncé mardi l'avocat de l'actrice américaine à Reuters, mettant fin à l'une des séparations les plus médiatisées d'Hollywood après huit ans de bataille juridique. "Ce n'est qu'une partie d'un ... Lire la suite

Lors d'un divorce, comment déterminer ce qui constitue les « ressources » d'un époux pour accorder une prestation compensatoire ? Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que les aides destinées aux enfants ne peuvent être prises en compte. La prestation ... Lire la suite

La Cour de cassation a clarifié récemment le traitement à appliquer quand le contrat d′un ex-époux a été alimenté par de l′argent commun au couple. Il est parfois en matière de patrimoine des points auxquels on ne pense pas et qui peuvent pourtant, quelques années ... Lire la suite

Lors d'un divorce, que devient le contrat d'épargne retraite lorsqu'il a été alimenté par les fonds communs du couple ? Les sommes investies doivent-elles être considérées comme un bien personnel ou être réintégrées dans le partage des biens communs ? Les faits ... Lire la suite

Lors d’un divorce, les époux doivent parfois se séparer d’un bien immobilier détenu à deux. Pour le récupérer en pleine propriété, l’un des ex-conjoints peut être amené à devoir verser une soulte à l’autre. Le calcul du montant de cette somme d’argent tient compte ... Lire la suite

"Un foyer sur quatre ne compte qu'un seul parent. Dans 82% des cas, ce sont des mères seules avec leurs enfants", selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. "Une vraie victoire" pour les familles monoparentales, selon la gauche. Mercredi ... Lire la suite

Quand un couple se sépare ou envisage de le faire, la gestion des comptes devient une question cruciale, parfois problématique. Louise y est confrontée : son conjoint, Elio, refuse de fermer leur compte joint. Pour éviter de se retrouver dans une situation financière ... Lire la suite

En cas de séparation amiable, débloquer son épargne salariale peut se révéler compliqué, surtout sans document judiciaire. Un cas récent révèle comment l'équité peut parfois l'emporter sur les règles strictes de déblocage anticipé. Les épargnants rencontrent parfois ... Lire la suite

Mme D et M. U, précédemment mariés sous le régime de la séparation de biens, s'étaient portés acquéreurs à parts égales d'un bien immobilier, qu'ils ont revendu après leur divorce. Cependant, la répartition de l'impôt sur la plus-value générée par cette vente a ... Lire la suite

Dans un arrêt rendu en juin dernier, la Cour de cassation a rappelé la législation en vigueur dans le cas d'un divorce entre ex-époux anciennement mariés sous le régime de la séparation de biens, et des impôts qui s'y appliquent. Lors d'un divorce, celui des époux ... Lire la suite

Il est préférable d'attendre que le divorce soit prononcé avant de se lancer dans l'achat d'un bien immobilier. Mais les plus impatients ont toutefois des solutions qui s'offrent à eux. Pouvez-vous acheter un bien immobilier en pleine procédure de divorce ? Avant ... Lire la suite

En cas de séparation, la gestion des contrats d′assurance vie peut devenir un vrai casse-tête. Mieux l′avoir à l′esprit au moment de souscrire. Si vous êtes marié et que vous projetez d'ouvrir un contrat d' assurance vie , ne négligez pas le mode de souscription ... Lire la suite

Les donations et les avantages matrimoniaux sont-ils automatiquement annulés en cas de divorce ? Pas toujours. Ceux qui ont déjà produit leurs effets sont maintenus. Que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial lors d'un divorce ? L'administration ... Lire la suite

La séparation de corps permet à des époux de vivre séparément tout en restant mariés. Voici les principales différences de ce dispositif par rapport au divorce. Quand deux époux ne veulent plus vivre ensemble, le divorce semble inéluctable. Il existe pourtant un ... Lire la suite

L'argent apparaît comme un frein au divorce dans l'esprit de près de la moitié des Français, d'après une enquête publiée en juin 2024. Les sondés ont d'ailleurs tendance à surestimer le coût de cette procédure, qu'elle soit réalisée à l'amiable ou par procédure ... Lire la suite

Une loi adoptée le 31 mai entend mettre fin aux situations dramatiques provoquées par la solidarité fiscale des époux. Explications. « En 2010, Nathalie entame une belle histoire d'amour avec Bertrand. Très vite ils se marient, sous le régime de la séparation de ... Lire la suite

Un conflit financier survient entre deux ex-époux au moment de leur divorce, au sujet d'une somme provenant de la donation des parents de madame durant le mariage. Cette dernière estime qu'elle n'a pas à la partager avec son ex-mari. Les faits Monsieur V et de ... Lire la suite

Un couple se sépare après avoir vécu en concubinage dans une maison appartenant à madame et dans laquelle monsieur a financé des travaux. Ce dernier demande à son ex-compagne de lui verser une indemnité correspondant au montant des travaux. Madame conteste le montant. ... Lire la suite

Si vous vous êtes séparé de votre partenaire ou avez divorcé, il est nécessaire de déclarer le changement à l’administration fiscale. Voici comment remplir votre déclaration de revenus en prenant en compte votre nouvelle situation. La séparation est souvent un ... Lire la suite

Une femme a été condamnée à verser une pension alimentaire de plus de 12 000 euros à l'ex-épouse de son mari. Ce dernier, décédé en 2022, avait divorcé en 1993 et s'acquittait depuis de ces frais mensuels. Le tribunal suisse a considéré qu'à sa mort, sa deuxième ... Lire la suite

Quelques jours après la date d'effet du divorce, Madame D souscrit un contrat d'assurance vie, utilisant des sommes provenant d'un PEL lui-même alimenté du temps de la vie commune avec son ex-époux. Des difficultés surviennent lors de la liquidation des intérêts ... Lire la suite

Vous vous séparez de votre conjoint ? Au rang des conséquences inattendues de ce changement de situation, figure la possible facturation de frais par votre banque. Quel est le coût d'une séparation ? La vie de couple n'est pas toujours linéaire, et il peut arriver ... Lire la suite

Les enfants vivant avec leur mère sont encore plus concernés par cette chute du niveau de vie. La séparation des parents entraîne pour leurs enfants une baisse durable du niveau de vie, constate une étude de France Stratégie publiée mercredi 31 janvier. Les enfants ... Lire la suite

Un couple divorce. Des difficultés surviennent au sujet des stock-options reçues par l'ex-mari de son employeur durant le mariage. L'ex-épouse considère que les options, bien que non levées, constituent des biens communs et qu'à ce titre, elles doivent être intégrées ... Lire la suite

Pour rédiger un testament de manière efficace, vous devez être majeur (ou mineur émancipé). Il est important de vous préoccuper de sa rédaction dès que vous commencez à construire votre vie. Certaines étapes comme le mariage, une naissance, l’achat d’une résidence ... Lire la suite

Le divorce a de nombreuses conséquences sur la vie des membres du foyer conjugal. Toutefois, sur le plan social, des dispositifs permettent d'amortir l'impact de la séparation. Le statut d'ayant-droit constitue notamment un avantage pour les conjoints qui ne travaillent ... Lire la suite

Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de réversion, y compris si celui-ci ... Lire la suite

Certains couples mariés, pacsés ou en concubinage, optent pour une société civile immobilière (SCI) pour gérer leur patrimoine. Qu'advient-il de la SCI après une séparation ? Les arbitrages en cas de mésentente peuvent être précisés dans les statuts. Plusieurs ... Lire la suite

Par Laetitia Vitaud Seule une minorité de femmes en couple sont préparées à "encaisser" le choc d'une séparation. C'est un peu comme à propos de la mort, on se dit qu'on ne va pas gâcher sa vie à penser au pire ! Pourtant, la séparation est un choc qui coûte cher ... Lire la suite

Lors d'une revente contrainte d'un bien immobilier liée à un licenciement, à un divorce, ou encore à un accident, la perte financière pour l'acquéreur peut être couverte par une garantie revente. Divorce, naissance, décès, licenciement économique ou encore invalidité ... Lire la suite

Un couple marié construit une maison constituant leur domicile sur une parcelle appartenant au père de monsieur. Après leur divorce, madame réclame à son ex-époux le paiement d'une somme correspondant à la moitié de la valeur de la maison . Les faits En 2005, Monsieur ... Lire la suite

La prestation compensatoire est un capital dû par un ex-conjoint pour compenser la perte du niveau de vie de l’autre ex-conjoint, après un divorce. Il s’agit le plus souvent d’une somme d’argent réglée en une fois. Cependant, d’autres modalités de versement peuvent ... Lire la suite

Si vous êtes le dernier parent vivant de vos enfants mineurs, un juge des tutelles désignera un tuteur pour prendre soin d'eux lors de votre décès. Ce tuteur administrera leurs biens. En revanche, si l'autre parent est vivant, il deviendra automatiquement l'administrateur ... Lire la suite

Après avoir proposé une compensation financière à sa locataire pour qu'elle quitte le logement loué, un propriétaire avance désormais un autre motif mais a été débouté par la justice. Un propriétaire, qui possède pas moins de 6 immeubles à Montréal, tente depuis ... Lire la suite

Messieurs T et S divorcent. Le premier est condamné à verser une prestation compensatoire dont le montant est fixé en fonction de la durée du mariage, sans tenir compte de la vie commune antérieure à la loi sur le mariage pour tous, votée en 2013. Considérant qu'il ... Lire la suite

Sarah Saldmann, avocate au Barreau de Paris, et auteure du livre "Se Protéger c'est gagner !" aux éditions Robert Laffont, était l'invitée de l'émission Ecorama du 2 juin 2023, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com

Mariés, Monsieur V et Madame G acquièrent un bien immobilier en partie au moyen des fonds propres de monsieur. Des difficultés surviennent au moment de leur divorce. Considérant que le bien appartenait à la communauté, l'ex-épouse demande à Monsieur V de lui payer ... Lire la suite

Un époux refusait de rendre l'argent injecté par son ex-conjoint dans la construction d'un immeuble au motif que la maison avait fait office de logement familial durant des années. La Cour lui a donné tort. En séparation de biens , l'époux qui finance la construction ... Lire la suite

En cas de divorce ou de séparation, les parents doivent continuer à participer aux dépenses visant à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant. Un des parents n'ayant pas la garde peut être contraint de verser à l'autre une pension alimentaire. Comment est ... Lire la suite

Selon le jugement de divorce, Monsieur H doit verser à son ex-épouse une prestation compensatoire de 50.000 euros. Il conteste ce montant au motif qu'il doit faire face à des charges qui résultent de l'entretien des deux enfants qu'il a eus avec sa nouvelle compagne. ... Lire la suite

Près de 40% des pensions alimentaires seraient impayées en France, un délit pourtant passible de deux ans d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. À la tête de 85% des familles monoparentales, les femmes sont les premières victimes de ces non-versements. Différents ... Lire la suite

À l'occasion de leur 118e congrès, les Notaires de France font des propositions pour « adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens ». Trois d'entre elles visent à réduire l'insécurité juridique et économique qui découle d'un ... Lire la suite

Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l'époux prédécédé laisse des enfants ... Lire la suite

En cas de séparation ou de divorce, l'attribution du logement familial, aussi appelé logement conjugal, peut occuper une place centrale dans les décisions à prendre par les ex-concubins ou ex-conjoints. Quelles sont les conséquences si un seul des conjoints est ... Lire la suite

Deux ex-époux tombent en désaccord au moment de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. La contribution aux charges et le financement d'un appartement affecté à l'usage familial par apport de fonds personnels de l'époux sont au centre du conflit. Deux époux ... Lire la suite

Divorcée de Monsieur H, Madame G conteste le rejet de sa demande de prestation compensatoire au motif qu'elle occupait gratuitement le domicile conjugal pendant la durée de l'instance en divorce. La prestation compensatoire Le divorce peut parfois créer un changement ... Lire la suite

Les réformes votées ces dernières années facilitent la vie des couples qui se séparent. Mais ce n'est pas toujours suffisant pour divorcer dans de bonnes conditions. C’est le niveau d’entente avec votre ex-conjoint qui va conditionner le type de divorce vers lequel ... Lire la suite

Une séparation est toujours une épreuve difficile à surmonter. Sur le plan financier et patrimonial, le divorce a des conséquences multiples auxquelles vous devez vous préparer. Procédure, placements, fiscalité : Le Revenu vous aide à défendre vos droits et à faire ... Lire la suite

Depuis le 1er mars, pour tous les nouveaux divorces prononcés par la justice, la pension alimentaire va être versée par l'intermédiation financière de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Le versement des pensions alimentaires ... Lire la suite

Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimoniale. Si elles financent un logement appartenant exclusivement à l'un des époux, l'autre peut réclamer sa part en cas de séparation. En cas de divorce, les aides personnalisées au logement, ... Lire la suite