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Vous vous séparez de votre conjoint ? Au rang des conséquences inattendues de ce changement de situation, figure la possible facturation de frais par votre banque. Quel est le coût d'une séparation ?
La vie de couple n'est pas toujours linéaire, et il peut arriver que les chemins des conjoints ou des concubins se séparent. Or, de nombreux couples choisissent de mettre en commun tout ou partie de leurs dépenses et de leurs revenus sur un compte joint, ou décident de souscrire un crédit immobilier ou consommation en commun. Des solutions pratiques et utiles, mais qui, en cas de séparation ou de divorce, peuvent entraîner l'application de frais par les banques.
Jusqu'à 105 euros pour désolidariser un compte joint
Lorsque l'on est en couple, et à fortiori lorsque l'on vit ensemble, il peut être pratique de mettre en commun une partie ou la totalité de ses revenus afin de faire face aux dépenses communes. Factures d'électricité, loyer, abonnement internet… toutes ces charges peuvent être prélevées sur un compte joint. En 2015, près de deux couples sur trois avaient ainsi fait le choix de mettre toutes leurs ressources en commun. Mais en cas de séparation, les choses peuvent se corser.
Si les deux membres du couple se séparent de façon apaisée, la clôture du compte joint est simple. Il leur suffit d'en faire la demande auprès de leur banque, qui ne pourra alors pas appliquer de frais. Les ex-conjoints devront tout de même veiller à ce qu'aucune opération ne passe sur le compte à posteriori de la clôture, notamment des chèques, pour éviter des frais, voire une interdiction bancaire.
En cas de mésentente, en revanche, il peut être nécessaire de passer par une désolidarisation du compte joint. Autrement dit : temporairement, le compte en commun continue d'exister, mais sans solidarité. Chaque titulaire du compte en question devra donc donner son accord pour réaliser une opération. Si la désolidarisation est parfois gratuite, dans certaines banques elle peut atteindre les 105 euros ! En moyenne, dans les banques facturant cette opération, il faut compter environ 40 euros de frais.
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Crédit en commun : 3 solutions en cas de séparation, et leur coût
En union libre, pacsés ou mariés, les concubins, partenaires ou époux peuvent tout à fait décider de souscrire un crédit en commun, par exemple pour l'achat du logement de famille ensemble. Lors d'une séparation, la solution la plus simple est de conserver cet emprunt et de continuer à le rembourser. Seul le changement de situation est à signaler à sa banque, moyennant en moyenne des frais de 35 euros. Mais cette solution n'est pas toujours possible, ni souhaitée.
Une alternative consiste alors à rembourser le crédit immobilier ou consommation par anticipation, c'est-à-dire avant le terme prévu. D'un point de vue pratique, cela peut nécessiter la revente du bien acquis par l'intermédiaire de ce financement, notamment la maison ou l'appartement qui avait été acheté par le couple. Par ailleurs, des indemnités de remboursement anticipé (IRA) sont généralement facturées. Celles-ci peuvent atteindre 1 % du montant emprunté pour un prêt à la consommation, et 3 % du capital restant dû dans le cadre d'un financement immobilier.
Troisième et dernière possibilité pour les ex-conjoints : que l'un d'eux reprenne l'emprunt en totalité. Cela permet notamment d'éviter d'avoir à revendre le bien acquis en commun, mais nécessite un accord de la banque. Le nouveau et unique titulaire du crédit doit donc remplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers, à commencer par un taux d'endettement maximal de 35 %. Qui plus est, les banques facturent en moyenne 254 euros de frais de désolidarisation selon les chiffres relevés par le site d'information financière MoneyVox dans le cadre d'une désolidarisation de crédit.
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