( crédit photo : Kaspars Grinvalds/Shutterstock / Kaspars Grinvalds )
Le divorce a de nombreuses conséquences sur la vie des membres du foyer conjugal. Toutefois, sur le plan social, des dispositifs permettent d'amortir l'impact de la séparation. Le statut d'ayant-droit constitue notamment un avantage pour les conjoints qui ne travaillent pas. Par ailleurs, en cas de décès de l'ex-conjoint, le survivant peut percevoir une pension de réversion.
Sommaire:
- La couverture sociale est maintenue pendant une certaine période
- En présence de trois enfants à charge, la couverture sociale est d'une durée illimitée
- Le décès de l'ex-conjoint peut conduire au versement d'une pension de réversion
La couverture sociale est maintenue pendant une certaine période
Pendant le mariage , si vous ne travaillez pas, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale en qualité d'ayant-droit de votre conjoint. Ce statut vous permet d'obtenir le remboursement de vos dépenses de santé par les Assurances Maladie et Maternité.
En cas de divorce, vous conservez gratuitement le bénéfice des prestations de la Sécurité Sociale . Celui-ci vous est garanti pendant un an ou jusqu'à ce que le plus jeune des enfants à votre charge ait atteint l'âge de trois ans.
A noter
Lorsque vous ne bénéficiez plus de la couverture sociale de votre ex-conjoint et si vous n'êtes affilié à aucun régime obligatoire, vous pouvez demander à bénéficier de la Protection Universelle Maladie (Puma). Pour cela, vous devez habiter de manière stable et régulière en France.
En présence de trois enfants à charge, la couverture sociale est d'une durée illimitée
Si vous avez ou eu au moins trois enfants à charge, le droit aux Assurances Maladie et Maternité vous est accordé pour une période illimitée. Le régime des prestations familiales prend en charge les cotisations dues.
En cas de reprise d'activité, vous n'êtes plus assuré en tant qu'ayant-droit. Vous cotisez à titre personnel. Toutefois, si vous cessez cette activité, vous bénéficiez à nouveau d'une couverture sociale pour une durée illimitée.
A savoir
Chacun des parents divorcés a le droit de faire figurer ses enfants sur sa carte Vitale. Ainsi, il est directement remboursé des dépenses engagées pour leur compte.
Les allocations familiales peuvent être partagées
En cas de divorce, les allocations familiales sont versées au parent assumant la charge des enfants. En cas de garde alternée, elles sont en principe partagées. Toutefois, les parents ou le juge peuvent décider du contraire.
Le décès de l'ex-conjoint peut conduire au versement d'une pension de réversion
Si votre ex-conjoint vient de décéder, vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion. Pour cela, vous devez être âgé de plus de 55 ans et avoir des ressources annuelles inférieures à 2080 fois le SMIC (Salaire Minimum de Croissance) horaire (si vous êtes remarié, le plafond de ressources est multiplié par 1,6).
Si le défunt était remarié, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et son ou ses précédents conjoints. Le partage se fait au prorata de la durée de chaque union. Si l'un des bénéficiaires meurt, sa part est répartie entre les autres.
Une pension de réversion n'est pas automatiquement versée. En tant qu'ex-conjoint, vous devez la réclamer.
Pour les conjoints ne travaillant pas, la couverture sociale peut être maintenue après le divorce. Au décès de l'ex-conjoint, une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant.
