En cas de vente, le couple séparé pourra bénéficier d'une exonération d'impôt sur la plus-value si le logement était sa résidence principale. (Illustration) (Pixabay / Tumisu)
Selon le site SeLoger , environ 120 000 couples se lancent chaque année en France dans une procédure de divorce. Dans une telle situation, l'une des questions qui vient le plus rapidement sur la table est la suivante : que faire du logement conjugal ? Comme le rappellent nos confrères, il existe dans ce cas plusieurs solutions pour que les deux propriétaires en cours de séparation s'en sortent gagnants.
Plusieurs solutions
Tout d'abord, l'un peut racheter la part de l'autre en versant une compensation financière que l'on appelle la soulte. Les deux peuvent aussi conserver le bien en indivision, notamment pour le mettre en location en signant un accord précisant le mode de gestion. Enfin, ils peuvent revendre le logement et se partager la somme selon les parts de chacun dans la propriété. Cette dernière option peut s'avérer particulièrement intéressante lorsque le bien en question est la résidence principale du couple.
Dans ce cas, la vente est en effet exonérée d’impôt sur la plus-value. Cependant, certaines conditions doivent être respectées : le bien devait être occupé par le couple avant la séparation, l’un des ex-conjoints devait y résider jusqu’à la vente et celle-ci devait être réalisée dans un délai raisonnable, idéalement sous un an. L’administration fiscale examine chaque cas en fonction du marché immobilier, du prix de vente et des démarches effectuées pour céder le bien. De plus, ce dernier ne doit pas avoir été loué ni occupé gratuitement par un tiers avant la vente, sous peine d’imposition.
Maison en construction
Si le logement était en construction au moment du divorce, l’exonération d’impôt sur la plus-value reste possible. Pour en bénéficier, il faut notamment prouver qu’il était destiné à devenir la résidence principale. Contrat de vente, plans de construction, factures... Plusieurs documents peuvent permettre de justifier cela. En outre, seuls les couples qui ne possédaient pas d’autre résidence principale pendant la construction peuvent être exonérés sur la plus-value.
La vente d'un bien immobilier après une séparation peut toutefois s’avérer complexe. Il est recommandé de faire appel à un avocat ou un notaire afin de sécuriser la transaction et d’optimiser la fiscalité. Précisons enfin que les couples pacsés et les concubins peuvent bénéficier d’une exonération d'impôt sur la plus-value au même titre que les couples mariés.
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