Assurance vie : anticipez le risque de divorce
En cas de séparation, la gestion des contrats d′assurance vie peut devenir un vrai casse-tête. Mieux l′avoir à l′esprit au moment de souscrire.
Si vous êtes marié et que vous projetez d'ouvrir un contrat d' assurance vie , ne négligez pas le mode de souscription et d'alimentation de votre contrat. En cas de séparation, vous simplifierez vos démarches.
Ne pas se tromper sur les contrats individuels
Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens ou que vous êtes pacsé, votre contrat vous appartient tout comme les fonds qui y ont été versés (du fait de l'absence de communauté). Votre contrat vous reviendra donc en cas de divorce ou de rupture de Pacs.
Même chose si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, que vous souscrivez un contrat à votre nom et que vous l'alimentez uniquement avec des deniers propres (versés avant le mariage, reçus d'un héritage...). Veillez simplement à bien signaler l'origine des fonds pour éviter une suspicion d'emploi de fonds communs.
En revanche, attention si vous alimentez le contrat avec des fonds communs au couple (salaires par exemple). Même si le contrat est à votre nom et constitue un bien propre au sens juridique, sa valeur économique sera considérée comme appartenant à la communauté ( arrêt Praslicka du 31 mars 1992 ). Vous pourrez conserver le contrat en cas de divorce mais devrez indemniser votre conjoint.
Cela pourra même devenir un vrai casse-tête si le contrat a été alimenté à la fois par des fonds propres et des fonds communs, un calcul étant nécessaire pour savoir ce qui vous revient et ce qui nécessite d'être reversé à la communauté.
Ne pas mélanger les genres
Pour éviter les complications, le plus simple est de verser en priorité des fonds propres. Et si vous devez verser à la fois des fonds propres et des fonds communs, il est recommandé de cantonner ces sommes sur deux contrats différents.
Rester vigilant avec les co-adhésions
Sous le régime de la communauté, un contrat peut également être souscrit aux deux noms, avec dénouement au premier ou au second décès. Si ces contrats ont perdu en intérêt fiscal avec la règle appliquée depuis 2016 ( Réponse Ciot ), il en existe encore.
Un divorce entraîne obligatoirement le rachat de ces contrats avec partage entre les ex-époux. Or, cette vente forcée peut se faire à des conditions fiscales ou économiques défavorables. De surcroît, en cas de réinvestissement, le compteur fiscal est remis à zéro.
Souscrire sous un seul nom permet au moins de conserver le contrat après un divorce et de choisir la date d'éventuels rachats.
Soigner sa clause
Si vous prévoyez de désigner votre conjoint comme bénéficiaire, sachez enfin qu'il conservera cette qualité jusqu'au jugement de divorce. Afin d'éviter qu'un conjoint en instance de divorce reçoive le capital du contrat, il peut donc être prudent de désigner son conjoint non séparé de corps et/ou avec lequel aucune procédure de divorce n'a été engagée.
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Ce contrat présente un risque de perte en capital
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