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Vous avez reçu un rappel de charges exorbitant ? Voici ce que vous pouvez faire
information fournie par Boursorama avec Newsgene 19/06/2024 à 14:40

De nombreux Français sont confrontés à un rappel de charges très élevé. (illustration) (Etadly / Pixabay)

De nombreux Français sont confrontés à un rappel de charges très élevé. (illustration) (Etadly / Pixabay)

Certains locataires ou propriétaires reçoivent des rappels de charge disproportionnés par rapport à l'habitude. Il existe des solutions face à cette situation. Il faut contrôler, éventuellement contester, fractionner le paiement ou encore demander la révision des prestations.

En ce mois de juin, plusieurs locataires d'un bailleur social de Mulhouse ont tiré la sonnette d'alarme après avoir reçu un rappel de charges excessif. Pour certains foyers, la somme demandée dépassait les 2 000 euros, rapporte France 3 Grand Est . Leur cas n'est pas isolé. Si vous êtes confronté à la même situation, voici quelques conseils livrés par RMC Conso .

Exiger le détail des charges

Tout d'abord, il est important de demander le détail de son décompte individuel de charges, comme l'autorise l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 . Vous pouvez ainsi procéder à une vérification à partir des pièces justificatives des charges remises par le bailleur. Ce droit d'accès est valide jusqu'à six mois après la date d'envoi du rappel.

Demander un délai de paiement ou contester

Si le rappel de charge est conforme et que vous ne pouvez pas régler la somme demandée, il est possible de réclamer un échelonnement de paiement qui doit être envoyé avec accusé de réception à son bailleur/propriétaire.

Mais si le rappel de charge vous apparaît abusif, vous pouvez contester la régularisation. Il faut alors envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à son bailleur pour demander une rectification et un nouveau décompte. Le bailleur a un délai de huit jours pour s’exécuter, rapporte RMC Conso .

Se faire accompagner par une association

Si le bailleur fait la sourde oreille, il faut se rapprocher d'une association de défense des consommateurs (CLCV ou l'UFC-Que Choisir) qui pourra vous accompagner dans vos démarches. Il est aussi possible de saisir la Commission départementale de conciliation (CDL), qui propose des conciliations gratuites permettant aux propriétaires et locataires de trouver un terrain d'entente. Si vous êtes toujours dans l'impasse, vous pouvez saisir le tribunal d'instance en envoyant toutes les pièces justificatives.

Propriétaires, se tourner vers le syndic

Si vous êtes propriétaire au sein d'une copropriété, il faut se tourner vers le syndic. Ce dernier tient à disposition le document des charges détaillées de l'immeuble et de la part à payer selon les tantièmes. S'il n'y a aucune erreur, il est possible de demander un étalement de la dette. Une lettre doit être envoyée au syndic.

Si le propriétaire constate que des charges sont abusives en raison d'une répartition inégale, cela peut être discuté en assemblée générale. Il faudra alors réviser les quotes-parts de chacun. Si une entreprise semble facturer au prix fort, vous pouvez demander une mise en concurrence pour en changer.

1 commentaire

  • 19 juin 16:31

    Réviser les quote- parts parce que la facture de chauffage a augmenté ? ils plaisantent ...


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