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Un propriétaire condamné à démolir une partie de sa luxueuse villa au Cap Ferret
information fournie par Boursorama avec Newsgene 05/12/2024 à 17:00

Pendant plusieurs années, la villa d’un riche homme d’affaires située au Cap Ferret a été au cœur d’une affaire de trouble du voisinage. (RichardMc / Pixabay)

Pendant plusieurs années, la villa d’un riche homme d’affaires située au Cap Ferret a été au cœur d’une affaire de trouble du voisinage. (RichardMc / Pixabay)

Un propriétaire a été condamné à démolir une partie de sa villa au Cap Ferret pour non-respect des règles d'urbanisme, après avoir effectué des travaux. Malgré les plaintes des voisins et un procès-verbal en 2018, il n'avait pas régularisé la situation.

Elle avait tout d’un petit coin de paradis, mais devra prochainement être démolie. La villa de luxe d’un riche homme d’affaires située au Cap Ferret (Gironde) était au cœur d’une affaire de trouble du voisinage après des travaux non conformes aux règles d’urbanisme, rapporte Sud-Ouest .

5 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis

A l’issue du procès qui a eu lieu le 21 octobre 2024 au tribunal correctionnel de Bordeaux, ce propriétaire a été condamné pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et en méconnaissance du règlement national d’urbanisme et d’exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration.

Il a écopé d’une amende de 5 000 euros, dont 2 500 avec sursis. Malgré son appel, l’exécution provisoire du jugement l’oblige à démolir une partie de sa propriété dans un délai de six mois sous peine de payer une astreinte de 25 euros par jour de retard.

Un « cauchemar » pour les voisins

L’homme avait entamé des travaux d’agrandissement, et notamment de surélévation de la maison en 2015. Toutefois, ces travaux ont été contestés par ses voisins, qui se sont plaints d’une perte d'intimité. « C’était un lieu de rassemblement familial pour les vacances et c’est devenu un cauchemar » , a fait savoir leur avocate. Et pour cause, un mur surélevé et une terrasse avec une vue directe sur leur propriété ont été érigés.

En 2018, un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme avait été établi. Un local de piscine, construit sans déclaration préalable, et la surélévation en limite de propriété avaient été jugés non conformes. Malgré les engagements du propriétaire à régulariser la situation, aucune modification n'avait été faite, et un permis modificatif avait été refusé, compte tenu d’un plan d’urbanisme devenu plus strict. Le prévenu a entrepris une action en justice contre l’architecte et l’artisan responsables des travaux.

4 commentaires

  • 05 décembre 18:13

    il ne va pas démolir! çà lui coutera 25x365=9125€ /an !!! il a les moyens de laisser trainer des dizaines d'années !


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