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Un propriétaire a-t-il le droit de retirer les fenêtres de son locataire s’il ne paye plus son loyer ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 06/01/2025 à 16:50

Les familles victimes de ces méthodes hésitent souvent à saisir la justice en raison des coûts des démarches juridiques. (Bertsz / Pixabay)

Les familles victimes de ces méthodes hésitent souvent à saisir la justice en raison des coûts des démarches juridiques. (Bertsz / Pixabay)

Les professionnels de l'immobilier constatent une recrudescence des pratiques illégales de propriétaires visant à expulser leurs locataires. De plus, ces méthodes interdites peuvent s'avérer contre-productives.

Un propriétaire qui enlève portes et fenêtres pour expulser ses locataires mauvais payeurs. C'est la situation dans laquelle se trouve une famille du Pas-de-Calais, qui vit dans le froid depuis mi-décembre 2024. Selon la mère de famille, interrogée par France 2 , des ouvriers se sont présentés chez elle, expliquant qu'ils venaient remplacer les ouvertures. Sauf qu'ils sont repartis avec, sans en poser de nouvelles.

« Pour les propriétaires malveillants, tous les moyens sont bons pour pousser les locataires vers la sortie » , a déploré à BFM Business Eric Constantin, délégué régional de la Fondation Abbé Pierre. Il a affirmé auprès de nos confrères, avoir déjà constaté des méthodes similaires : « Il arrive que des propriétaires commencent des travaux et ne les finissent pas, ils abattent des murs et laissent tout en l'état. Lorsque les toilettes sont sur le palier, ça arrive aussi qu'ils les condamnent. » Selon lui, ces pratiques illégales se multiplient, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi Kasbarian, dite « anti-squat », qui aurait renforcé le sentiment d'impunité de certains bailleurs.

Le propriétaire se justifie, mais reste dans l'illégalité

Contacté par France 2 , le propriétaire de la maison du Pas-de-Calais affirme que la famille n’a pas payé son loyer depuis cinq mois et qu’elle n’a pas assuré la maison. Toutefois, Louis du Merle, directeur juridique de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), rappelle que ces pratiques sont illégales et risquées financièrement : « Le propriétaire peut se voir imposer des travaux, à sa charge, pour remettre les lieux en état. » Il invite les propriétaires confrontés à des impayés à privilégier le dialogue avec leurs locataires en retard de loyer, et de tenter d'identifier la nature du problème.

Les familles victimes de ces méthodes hésitent souvent à saisir la justice en raison des coûts des démarches juridiques. Mais, des recours existent. La plateforme Histologe permet par exemple de signaler ces abus. Aussi, des aides financières peuvent être obtenues auprès des collectivités locales, de la CAF ou d’Action Logement.

16 commentaires

  • 07 janvier 16:42

    j'invite tous les proprietaires et citoyens, à se connecter a la plateforme Histologe dont le lien figure dans l'article et à poster un "signalement" pour faire part de leur mécontentement ou denoncer les comportements de leurs locataires. Il appartient à chacun d'exprimer son mécontentement par tous moyens!


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