La représentante du ministère public a requis la démolition de la maison dans un délai de deux mois avec 100 euros d'astreinte par jour de retard. (Ralphs_Fotos / Pixabay)
Après avoir passé deux ans à construire de ses mains une maison dans les Alpes-de-Haute-Provence, un homme pourrait être contraint par la justice de la démolir. En effet, ce propriétaire n'a pas fait de demande de permis de construire au préalable, rapporte La Provence .
Zone protégée
Le mis en cause, âgé de 30 ans, a hérité d'un terrain, légué par sa mère au décès de son père. C'est sur ce terrain, situé sur la commune de Revest-des-Brousses, qu'il a construit une propriété de 128 m². Problème : la maison se trouve dans le Parc naturel régional du Luberon et dans une zone Natura 2 000. Un secteur concerné par une interdiction de bâtir toute construction sauf si celle-ci est justifiée par une activité agricole constante et préalable, indiquent nos confrères.
Le trentenaire a comparu devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains, jeudi 4 avril 2024. S'il espère voir la situation se régulariser, du côté de l'avocat de la mairie, cela semble impossible. « Le maire a tout fait pour que cette infraction soit matérialisée car il a pris la chose en considération très tôt. S'ajoute à cela un véritable problème pour l'édile qui doit refuser des permis de construire alors que le prévenu a construit sa maison illégalement dans les bois » , a-t-il déclaré au tribunal.
Démolition et lourde amende requises
Même son de cloche pour la substitute du procureur de la République, qui a reproché au prévenu d'avoir mis « la charrue avant les bœufs » en construisant sans autorisation. L'avocat du mis en cause a demandé aux juges de prendre en considération « la situation humaine » : « On lui reproche d'avoir construit sur une parcelle qui est à lui. (...) Il ne veut pas dénaturer le site mais se mettre un toit sur la tête. »
La représentante du ministère public a requis la démolition de la maison dans un délai de deux mois avec 100 euros d'astreinte par jour de retard. Elle a également requis une amende de 300 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au mardi 23 avril.
8 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer