Un couple de squatteurs, âgés de 73 et 79 ans, condamné à 8 mois de prison

information fournie par Le Figaro •24/05/2023 à 07:50

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Les septuagénaires ont squatté une maison pendant trois ans après avoir fait croire à l'achat du bien.

Des squatteurs septuagénaires, c'est plutôt rare. Et des squatteurs condamnés à de la prison ferme, ça l'est encore plus. Les squatteurs encourent un an de prison et 15.000 euros d'amende, selon la loi. Mais dans les faits la sanction est rarement appliquée car ils ne sont pas souvent solvables. Quant à la peine de prison, elle n'est pas fréquemment prononcée « parce que les tribunaux sont sans doute conscients de la crise du logement et qu'ils doivent prendre en compte les difficultés pour se loger» , tente d'expliquer Maître Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier. Avant d'ajouter: « Toutefois, le squat est un mode de vie, un choix pas une nécessité ».

Dans une récente affaire, un couple de 73 et 79 ans a été condamné à 8 mois de prison ferme par le tribunal de Castres, dans le Tarn. Une condamnation plus sévère que celle requise par le procureur: 8 mois de prison avec sursis assortis d'une obligation d'avoir une résidence fixe, et interdiction d'émettre des chèques et de diriger une société ou une association. Les septuagénaires ont squatté une maison pendant trois ans après avoir fait croire à l'achat du bien. « Je pense que le tribunal a tenu compte des antécédents et du casier judiciaire chargé des deux squatteurs », évoque Maître Romain Rossi-Landi.

Effectivement, le couple de squatteurs atypiques n'en serait pas à leur premier méfait. Ils auraient créé des associations fictives pour récupérer des subventions ou de fausses annonces de locations saisonnières pour obtenir les acomptes ou encore une cagnotte en ligne pour restaurer un soi-disant château avant d'empocher la somme collectée. Différentes procédures à leur encontre sont en cours à Arras et à Avignon.

Interdits bancaires

Et pourtant, ce couple a fait bonne impression aux retraités qui souhaitaient vendre leur maison en 2013. Il ne négocie pas le prix de vente, fixé à 260.000 euros, assure avoir les moyens de payer sans contracter de prêt. Le compromis de vente est donc signé. En attendant l'acte authentique, les acheteurs demandent à occuper une pièce ou deux de la maison, comme ils habitent loin, dans le Vaucluse. Ils invoquent aussi quelques problèmes de santé. Les retraités castrais acceptent sans hésiter. « On buvait l'apéro avec eux, ils paraissaient très gentils », se confient-ils à La Dépêche du Midi .

Les escrocs sont en réalité interdits bancaires. Malgré cette situation, ils vont parvenir à occuper la maison pendant 3 ans. Comment ont-ils pu se maintenir dans les lieux aussi longtemps? En produisant de faux documents à en-tête de notaires inventés de toutes pièces par exemple. Les Castrais ont lancé une procédure d'expulsion qui est arrivée à son terme en octobre 2016. Leur préjudice est estimé à plus de 37.000 euros même si les victimes n'espèrent pas récupérer cette somme. L'affaire n'arrive que maintenant devant la justice, les enquêteurs ayant peiné à auditionner le couple de squatteurs, ceux-ci se volatilisant constamment.