Maksym Povozniuk/Shutterstock / Maksym Povozniuk
Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à amoindrir, dès 2019, le choc fiscal provoqué par l'augmentation des taxes pesant sur l'énergie. Ces dispositifs s'inscrivent dans la volonté de l'exécutif d'encourager la transition énergétique du pays. Une hausse de la prime à la conversion des véhicules polluants, un élargissement du barème de l'indemnité kilométrique et un renforcement du chèque énergie ont été annoncés.
Une prime à la conversion doublée pour les ménages modestes
La prime à la conversion est une aide financière de l'Etat. Depuis le 1er janvier 2018, elle est destinée aux ménages se séparant d'un vieux véhicule pour le remplacer par une automobile moins polluante, neuve ou d'occasion. Celle-ci doit émettre moins de 130 grammes de CO2/km et être éligible à une vignette Crit'air comprise entre 0 et 2. Le montant de la prime est de 1.000 € pour un foyer imposable et de 2.000 € pour un non imposable. Dans tous les cas, il monte à 2.500 € si le véhicule acheté est électrique. Toutefois, les ménages imposables doivent acheter ce dernier neuf.
A compter du 1er janvier 2019, le montant de cette prime à la conversion va être doublé pour les 20 % des ménages les plus modestes et pour les actifs non imposables parcourant au moins 60 kilomètres chaque jour pour aller travailler. Elle s'élèvera à 4.000 € pour un véhicule thermique et même à 5.000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Toutefois, le barème d'attribution de cette prime doublée n'a pas encore été détaillé. Il sera connu une fois le projet de Loi de Finances 2019 votée.
A noter
Le véhicule diesel à remplacer doit avoir été immatriculé avant 2001 si le foyer est imposable et avant 2006 s'il ne l'est pas. Pour un véhicule essence, il faut remonter à 1997 pour tous les ménages.
Le barème de l'indemnité kilométrique plus favorable aux petites cylindrées
Le dispositif des indemnités kilométriques permet aux actifs (salariés et indépendants), ayant opté pour les frais réels lors de leur déclaration annuelle d'impôts, de déduire leurs frais de transport de leurs revenus imposables. Or, le gouvernement a décidé de rendre ce barème des indemnités kilométriques plus favorable pour les véhicules de petites cylindrées. Ainsi, la déduction calculée sera augmentée de 10 % pour les moteurs de 3CV et de 5 % pour ceux de 4CV.
A savoir
Le gouvernement a renoncé à généraliser le chèque carburant mis en place par certaines régions. Néanmoins, il a décidé de confirmer la non-fiscalisation de cette aide.
Le dispositif du chèque énergie renforcé
En 2019, le montant du chèque énergie passera de 150 € en moyenne à 200 €. Cette mesure, déjà programmée par le gouvernement, a été confirmée. Par ailleurs, le périmètre du dispositif va être élargi pour permettre à 5,7 millions de Français, contre 3,7 millions actuellement, de le percevoir. Pour ces nouveaux bénéficiaires, le montant du chèque énergie serait de 60 € en moyenne.
Une prime à la conversion bientôt renforcée pour les chaudières au fioul?
Actuellement, les ménages aux revenus modestes souhaitant remplacer une chaudière au fioul par une chaudière à bois ou au gaz ou une pompe à chaleur peuvent bénéficier d'une prime à la conversion de 2.000 €, voire 3.000 € dans certains cas. Le gouvernement songe à élargir le nombre de foyers fiscaux éligibles et à relever le montant maximal de la prime à 3.500 €.
Ces mesures vont être rapidement votées par les députés pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Elles concernent essentiellement les ménages les plus modestes, mais pas seulement.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer