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Vous souhaitez comprendre ou anticiper le montant figurant sur votre avis de taxe foncière ? Valeur locative cadastrale, revalorisation nationale, taux d'imposition local… Voici 3 questions pour mieux vous y retrouver.
Depuis le mercredi 28 août, les avis de taxe foncière des propriétaires n'ayant pas opté pour la mensualisation sont disponibles en ligne. Pour ceux préférant le format papier ou ayant choisi la mensualisation, il faudra se montrer un peu plus patient, avec des dates de mise à disposition allant du 20 septembre au 9 octobre. Comment décrypter ce document et, surtout, l'évolution du montant de la taxe foncière due pour un même bien immobilier ?
Question n° 1 : la valeur locative cadastrale va-t-elle être revalorisée ?
L'évolution du montant de la taxe foncière relative à un bien immobilier dépend de plusieurs facteurs, et notamment de la revalorisation de la valeur locative cadastrale (VLC). Cet indicateur doit, en principe, refléter le prix auquel le bien immobilier possédé pourrait être proposé à la location. En réalité, son évolution n'est pas indexée sur l'évolution du marché de l'immobilier locatif, mais directement sur un indice d'inflation mesuré par l'Insee, l'IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé).
L'année dernière, la valeur locative cadastrale avait ainsi été revalorisée à hauteur de 7,1 %, dans un contexte de forte inflation. Une augmentation qui avait eu un impact important sur le montant de la taxe foncière payée par les propriétaires, à l'exception de 82 villes qui, selon le site d'information financière MoneyVox, avaient baissé leur taux d'imposition local afin d'éviter un boom du montant de la taxe foncière dans leur commune. En 2024, la hausse, bien que toujours présente, sera moins forte, avec une revalorisation fixée à 3,9 %.
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Question n° 2 : à quel taux d'imposition local s'attendre dans sa commune ?
À la revalorisation nationale de 3,9 %, il faut parfois ajouter une hausse du taux d'imposition local. En effet, les communes peuvent, dans une certaine mesure, faire évoluer cet indicateur afin, par exemple, d'augmenter leurs recettes fiscales. En 2023, 84,7 % des communes françaises avaient néanmoins fait le choix de ne pas augmenter leur taux d'imposition local. À l'inverse, 4 276 villes, dont la ville de Paris, avaient choisi de pratiquer une hausse de ce taux.
Alors, à quoi s'attendre cette année ? Pour connaître l'évolution du taux d'imposition local de sa commune, il faut parfois s'armer de patience et consulter les comptes-rendus des conseils municipaux. Le cabinet FSL a néanmoins effectué une estimation pour les plus grandes communes. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, la hausse moyenne du taux communal pourrait être limitée à 1,2 % pour cette année 2024. Et moins de 1 % dans les villes moyennes.
Toutefois, localement, les revalorisations peuvent être conséquentes, à l'image des villes de Nice (+19,2 %), de Saint-Etienne (+15 %), ou encore de Nancy (+14,5 %).
Question n° 3 : quand l'avis de taxe foncière sera-t-il disponible ?
Comme deux tiers des Français, vous n'avez pas opté pour la mensualisation du paiement de votre taxe foncière ? Si vous n'avez pas demandé à recevoir ce document en format papier, votre avis est déjà disponible depuis le mercredi 28 août sur votre espace Particulier impots.gouv.fr. Toujours sans mensualisation, mais en format papier, ce document sera disponible dans votre boîte aux lettres au plus tard le 20 septembre.
Le paiement devra ensuite être effectué le 15 octobre au plus tard, ou le 20 octobre en cas de règlement en ligne. Pour les ménages ayant préféré mensualiser le règlement de leur taxe foncière, le document sera disponible en ligne le 20 septembre. En format papier, il faudra patienter au plus tard jusqu'au 9 octobre pour connaître la somme à régler.
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