Taxe foncière : 120 000 propriétaires de piscines non-déclarées rappelés à l'ordre

information fournie par Moneyvox •15/06/2023 à 09:35

(Crédits photo: © NaMong Productions - stock.adobe.com)

Après une expérimentation concluante, un nouvel outil de détection des piscines non-déclarées a été étendu à l'ensemble du territoire. Fin mai, ce sont 120 000 propriétaires qui ont ainsi été rappelés à l'ordre.

Vous avez reçu un mail ou un courrier de la part de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à la fin du mois de mai concernant une piscine non-déclarée ? Vous n'êtes pas le seul : plus de 120 000 propriétaires ont été contactés par l'administration fiscale à ce propos, suite à la généralisation de l'outil "Foncier innovant". Ce dispositif, basé sur l'intelligence artificielle et les vues satellites, offre la possibilité de détecter les piscines construites sans déclaration, et permet de rappeler à l'ordre les propriétaires qui tentent de se soustraire à leurs obligations fiscales.

"Foncier innovant" : quel est ce nouvel outil de l'administration fiscale ?

Par email et par courrier, l'administration fiscale a fait parvenir aux 120 000 propriétaires de piscines non-déclarées détectées par l'outil "Foncier innovant" une invitation à régulariser leur situation. Cet outil avait été testé en 2022 dans 9 départements, et avait ainsi permis de déceler 20 000 piscines non-déclarées, générant 10 millions d'euros de recettes supplémentaires au titre de la taxe foncière 2022 et des régularisations des années précédentes.

En effet, dès lors qu'une piscine est inamovible, c'est-à-dire qu'elle ne peut être déplacée ou enlevée sans être détruite, celle-ci doit être déclarée au fisc. Les collectivités territoriales, par l'intermédiaire de la taxe foncière , imposent alors cette plus-value donnée à la maison, que la piscine en question soit enterrée ou hors-sol.

L'outil "Foncier innovant" permet de détecter les contrevenants à l'obligation de déclaration grâce à l'utilisation combinée de l'intelligence artificielle et des données satellites. Après une première phase de test, il a été généralisé en 2023 à l'ensemble des départements français, avec comme première cible les piscines, bien qu'il puisse également servir à détecter toutes les constructions non-déclarées (extensions, garages…).

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Une invitation à la régularisation qui doit être prise au sérieux

De nombreux propriétaires de piscines font l'impasse sur la déclaration de cette construction pour échapper à une partie de la taxe foncière, ce qui résulte en un manque à gagner pour les collectivités locales. L'objectif des "80 000 à 100 000" piscines non-déclarées affiché dans Ouest-France par Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, devrait finalement être battu, puisque ce sont 120 000 invitations à la régularisation qui ont été envoyées au mois de mai 2023.

Ce message de la DGFiP doit être pris au sérieux. En effet, les propriétaires qui sont dans l'illégalité s'exposent à plusieurs amendes. Une amende de 150 euros, en premier lieu, pour la non-déclaration de "biens immobiliers", cette nouvelle obligation fiscale qui s'impose à tous les propriétaires de biens depuis 2023. Une autre amende de 1 200 euros pour non-déclaration d'urbanisme. Et, en supplément, la régularisation de la taxe foncière qui aurait été due au cours des dernières années, à laquelle peut s'ajouter une majoration.

Qu'est-ce que la déclaration "Biens immobiliers" ?

Reste à savoir combien de propriétaires donneront suite au courrier de l'administration fiscale. En 2022, 94 % des personnes contactées avaient "confirmé le caractère imposable de leur piscine" selon le bilan de la DGFiP. Dans les 30 jours suivants la réception du courrier, les contrevenants à l'obligation de déclaration d'une piscine ou de tout autre bâtiment doivent remplir la nouvelle déclaration "biens immobiliers".

Ce document est accessible en ligne, directement depuis l'espace "particulier" du site impots.gouv.fr. Un encart "déclaration foncière attendue" est alors à compléter avec la date d'achèvement de la construction non-déclarée et ses caractéristiques, notamment la surface du bassin.