Taxe d’habitation: que faire si le fisc vous envoie un avis par erreur?

information fournie par Le Figaro •22/11/2023 à 17:53

Si comme plusieurs milliers de foyers, vous avez reçu un avis de taxe d’habitation erroné, faut-il contacter votre centre des impôts?

Des mineurs - et même une fille de deux ans et demi - qui reçoivent des avis d’imposition pour des résidences secondaires! Ce n’est pas une blague mais la réalité. Plusieurs milliers de foyers ont reçu la douloureuse non pas à leur nom mais à celui de leur enfant. Et se trouvent démunis pour mettre fin à cette situation farfelue car le montant peut atteindre plusieurs centaines voire quelques milliers d’euros.

De quoi faire craindre aux parents que cette somme loin d’être négligeable en ces temps difficiles, soit débitée sur leur compte. « Toutes ces taxes vont être automatiquement dégrevées, les contribuables vont être contactés et n’auront aucune démarche proactive à faire , assure au Figaro la Direction générale des finances publiques (DGFIP) , qui assure qu’il s’agit d’« erreurs marginales » et ne sont pas liés aux ratés de cet été sur la nouvelle déclaration des biens immobiliers, comme le prétend le syndicat Solidaire Finances Publiques. Ils recevront bien entendu les excuses de l’administration fiscale. »

Date limite du 15 décembre

Si la somme ne vous est pas créditée dans la semaine où vous avez reçu l’avis, vous pouvez alors formuler une réclamation auprès de votre centre des impôts. Deux possibilités s’offrent à vous. La première: vous leur envoyez un message depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, en sélectionnant l’option «Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt» puis «Ma demande concerne la taxe d’habitation». La seconde solution: adresser un courrier auprès de ce même service des impôts des particuliers, dont les coordonnées figurent à la rubrique «Contact et RDV» en haut à droit de cette page. Les personnes concernées n’ont plus qu’à espérer que la DGFIP agisse vite car au-delà du 15 décembre 2023, la somme due leur sera automatiquement débitée. À elles de faire valoir leur bonne foi.