Taxe d'habitation : des foyers non-redevables reçoivent un avis d'imposition après une « erreur »

information fournie par Boursorama avec Newsgene •09/11/2023 à 14:58

Les personnes ayant reçu un avis erroné ont quelques semaines pour se manifester auprès de l'administration fiscale. (illustration) (nattanan23 / Pixabay)

Depuis le 1er janvier 2023, les ménages français n'ont plus à s'acquitter de la taxe d'habitation pour leur résidence principale puisque cet impôt a été supprimé. Pourtant, certains contribuables ont récemment reçu des avis demandant de la payer. De quoi croire à « une arnaque » pour un Toulousain cité par Actu Toulouse mercredi 8 novembre. Mais il n'en est rien.

« La taxe d’habitation sur les résidences principales est désormais totalement supprimée. Au vu de votre situation, vous restez néanmoins redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette dernière constitue une ressource affectée aux collectivités territoriales » , telle est la teneur du courriel reçu par ce locataire. L'administration fiscale lui réclame 1 500 euros. Sa compagne a quant à elle reçu un avis d'imposition de 2 000 euros.

Un profil non soumis à la taxe d'habitation

Si la taxe d'habitation a bien été supprimée pour les résidences principales, elle a été maintenue pour les 13 % de Français propriétaires d'une maison secondaire. Problème, le contribuable toulousain, comme tant d'autres qui ont reçu des notifications d'imposition, sont locataires de leur résidence principale et ne possèdent aucun bien immobilier.

Sur son compte X (anciennement Twitter), la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a indiqué qu’il « est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation » . Cette situation peut se produire quand « Nos services [ont] deux adresses connues vous concernant » peut-on lire. Dans un communiqué de presse, le fisc a également expliqué qu'il est « possible qu’une information sur votre lieu de résidence soit manquante ou inexacte et que vous receviez à tort l’avis d’impôt alors que ce logement est votre résidence principale ou que vous avez déménagé de ce logement avant le 1er janvier 2023 » .

En ligne ou par téléphone

Sur la réseau social, la DGFIP s'est voulue rassurante quant à cette « erreur » , précisant que les contribuables à qui un avis a été envoyé de manière erronée seront finalement dispensés de règlement. Il faut pour cela qu'ils se manifestent que l'administration détermine qu'il s'agit bel et bien d'une erreur. Les contribuables ont quelques semaines pour contester le paiement de la taxe demandée, sans quoi ils devront régler l'impôt. Le plus simple est d'avertir le service des impôts via la messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr ou en appelant le 0 809 401 401.