Succession : il lègue plusieurs millions d'euros à sa commune, son fils saisit le tribunal

information fournie par Boursorama avec Newsgene •19/02/2024 à 10:52

Le testament rédigé chez un notaire fait de la commune du Pontet (Var) le légataire universel du défunt. (illustration) (Tama66 /Pixabay )

« Je suis certain qu’il a été victime d’un abus de faiblesse. On lui a chamboulé la tête » . Le fils d'un homme décédé le 12 août 2023 à l'âge de 95 ans ne décolère pas. Le défunt avait en effet rédigé un testament devant notaire deux ans auparavant pour léguer sa fortune à la commune du Pradet, dans le Var, où il habitait. Ce legs est estimé à environ 9 millions d'euros, avec notamment une grande villa située en bord de mer, rapporte Var-Matin .

Des problèmes de santé

Pour son fils, c'est l'incompréhension. Celui-ci a découvert chez le notaire que son père avait décidé de faire de la petite municipalité son légataire universel. Pourtant, il assure avoir entretenu de bonnes relations avec le nonagénaire, jusqu'à sa mort. « Ce dernier testament est en rupture totale avec ce qu’il avait décidé par le passé » , affirme l'homme qui réside désormais en Bretagne.

Le fils explique que le document a été rédigé chez une notaire inconnue de la famille, en 2021. De plus, il pointe l'état de santé dégradé de son père au moment des faits, relaie France Bleu Provence . En plus de ses problèmes de vue, d'audition et de motricité, « un médecin a constaté un mois avant son décès un trouble de la mémoire et une altération de son état général » , explique l'homme à Var-Matin.

« Il faut respecter les dernières volontés d’un défunt »

Ce dernier a donc décidé de saisir le tribunal judiciaire de Toulon et réclame la nullité du testament. Pour lui, son père a été victime d'un abus de faiblesse. Même s'il comprend l'émotion et le sentiment d'injustice ressenti par le fils, le maire du Pontet estime de son côté qu'il « faut respecter les dernières volontés d’un défunt. Ce n’est pas un geste anodin et on doit s’en honorer. C’est une surprise et une bonne nouvelle » , déclare Hervé Stassinos.

Le legs de plusieurs millions d'euros doit être approuvé en conseil municipal après l'étude du passif et de l'actif du donateur. Une action mise en suspend en raison de la procédure judiciaire lancée par le fils du défunt. Ce dernier aura droit, quoi qu'il arrive, à une réserve héréditaire à hauteur de 50 %, la loi française interdisant de déshériter complètement ses enfants.