Squat d'un logement : quels sont les recours possibles ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •26/03/2018 à 17:00

Il arrive qu'en rentrant de vacances ou après une absence prolongée, un propriétaire retrouve sa maison ou son appartement occupé par des squatters. Il devient alors très difficile de faire expulser ces "occupants sans droit ni titre". Si le squat est constaté dans les 48h, la situation peut se débloquer facilement, sinon la procédure peut s'avérer longue et souvent coûteuse.

Squat d'un logement : quels sont les recours possibles ? / iStock.com - gsagi

La règle des 48h

Si l'occupation du logement est constatée par un voisin témoin de l'intrusion ou la gardienne, il est théoriquement encore possible de faire intervenir les forces de police pour faire évacuer les occupants indésirables. Celles-ci n'interviennent en effet qu'en cas de flagrant délit constaté et ce, dans un délai traditionnellement porté à 48h à partir de l'entrée illicite dans les lieux. Pour que la police procède à son intervention, vous devrez tout d'abord prouver que vous êtes bien le propriétaire des lieux (taxe foncière, acte de propriété...) et qu'il y a bien eu infraction (effraction de la serrure ou d'une fenêtre, dégradations, etc.). Il vous faudra aussi des attestations de la part des voisins ou de la gardienne témoignant de la date d'arrivée des squatters. Votre gestionnaire peut lui aussi s'acquitter de ces tâches si vous le souhaitez. Il sera en outre nécessaire de prouver que l'intrus est bien un squatter, ou occupant sans droit ni titre, qui s'est installé sciemment chez vous par voie de fait et n'a jamais été titulaire d'un bail.
Depuis la loi du 24 juin 2015, qui précise l'infraction de violation de domicile, l'expulsion immédiate, peut, dans certaines conditions, être pratiquée par la police, même après un délai de 48h. Toutefois en pratique et dans la grande majorité des cas, vous serez contraint d'entamer une action en justice.

La procédure d'expulsion

C'est auprès du tribunal d'instance dont dépend votre logement que vous devrez entamer une procédure. Bien qu'occupant sans droit ni titre, le squatter dispose des mêmes droits qu'un locataire lorsqu'il s'agit de l'expulser. Votre gestionnaire ou vous-même devrez donc démontrer que votre bien est occupé et recueillir l'identité exacte d'au moins un des occupants. Il n'est en effet pas possible de faire délivrer une assignation d'expulsion "contre X". Un huissier mandaté se rendra alors sur les lieux en vue de dresser un PV de constat relevant le nom inscrit sur la boîte aux lettres. Il délivrera une sommation interpellative afin d'interroger les occupants sur leur identité et le titre dont ils pourraient se prévaloir. Une fois l'expulsion ordonnée, l'huissier délivre un commandement de quitter les lieux aux occupants. Si les lieux sont toujours occupés à la date d'effet du commandement, la préfecture sollicitée dispose d'un délai de deux mois pour décider ou non de l'intervention des forces de l'ordre.
Attention, aucune expulsion ne sera ordonnée durant la trêve hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars. Depuis la loi Alur, cette règle s'applique également aux squatters, sauf si le juge décide de suspendre ce droit, pour troubles à l'ordre public par exemple.

Trucs et astuces

Pour éviter ce type de déconvenues, il est conseillé de faire croire à une présence régulière dans votre logement, quelqu'un qui vienne relever le courrier, ouvrir les volets et les fenêtres.
Vous pouvez aussi faire installer une serrure de sûreté multipoints et/ou une porte blindée pour empêcher toute intrusion.