En effectuant des dons à une association française ou européenne, vous pouvez réduire votre impôt ou votre impôt sur la fortune immobilière. ( crédit photo : Shutterstock )
Don à un organisme caritatif: une réduction d’impôt pouvant atteindre 75%
Les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ainsi, un don de 1000 euros ouvre droit à une réduction de 660 euros.
Pour un don inférieur ou égal à 1000 euros en faveur d’un organisme venant en aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas, de logements, de soins), la réduction d’impôt est portée à 75%. Au-delà de 1000 euros, vous bénéficiez de la réduction d’impôt de 66%.
À noter
Ce plafond majoré devait prendre fin le 31 décembre 2023. Compte-tenu du contexte difficile pour le milieu associatif, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2024: le dispositif est prolongé de 3 ans.
Les organisations pouvant recueillir vos dons sont nombreuses
L’incitation fiscale en place concerne les sommes d’argent et les dons en nature. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne pas comporter de contrepartie.
Les types de structures éligibles sont multiples. En voici quelques-unes:
- Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
- Les œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel,
- Les œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- Les établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique,
- Les fondations d’entreprise.
La liste complète est disponible sur le site du ministère de l’Économie .
Les dons peuvent ouvrir une réduction de l’impôt sur la fortune immobilière
Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent déduire 75% du montant de leurs versements réalisés au cours de l’année. Cet avantage fiscal concerne:
- Les dons en numéraire,
- Les dons en pleine propriété de titres de sociétés, admis aux négociations sur un marché réglementé.
La réduction est plafonnée à 50.000 euros par an. La liste des organismes habilités à recevoir ce type de dons est plus restreinte que celle de l’impôt sur le revenu. Elle est précisée dans l’ article 978 du Code général des impôts .
À noter
Dans certains cas, il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt même si l’association bénéficiaire du don est étrangère. Pour cela, son siège social doit être basé dans l’Espace économique européen (EEE). Cette condition ne s’applique pas s’il s’agit d’une entité dépendante de l’ONU, comme l’Unicef ou l’Unesco. Pour être éligible, l’organisme doit respecter les mêmes caractéristiques et objectifs que les organismes français, ou avoir obtenu un agrément de l’administration française.
Baromètre de la générosité 2022: les dons marquent le pas face à l’inflation
Le Baromètre de la générosité 2022 fait état d’une hausse des dons de 1% en 2022, la plus faible depuis 10 ans. Les dons inférieurs à 150 euros poursuivent leur recul, à - 6,9%. Il s’agit d’une tendance de fond: les petits dons ont représenté 41,7% de la collecte en 2022, contre 73% en 2004. À l’inverse, les dons supérieurs à 1500 euros ont progressé de 5,5% en un an.
Les dons par prélèvement automatique ont bondi de plus de 5% en un an. Les dons réguliers représentent 41,5% des montants des dons reçus en 2022, contre 34,7% en 2013. En revanche, le nombre de nouveaux donateurs par organisation a reculé de 11,2% entre 2012 et 2022.
Le dernier trimestre est décisif pour le secteur caritatif: 41% des dons en valeur ont été réalisés au cours des trois derniers mois de l’année 2022. Le mois de décembre représente à lui seul 23% de la collecte annuelle.
La collecte digitale poursuit sa progression
En 2022, 26,8% des dons ponctuels ont été effectués en ligne, contre 18,8% en 2019. Sur trois ans, la part des dons en ligne a bondi de 60%. La digitalisation des pratiques de générosité s’observe particulièrement lors des situations d’urgence: 60% de la collecte pour l’Ukraine a été réalisée grâce à des dons ponctuels sur Internet.
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