Retraite : qu'est-ce que la surcote parentale ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •21/12/2023 à 08:30

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Pourquoi la réforme de la retraite sans la surcote, pénalisait les mères de famille ?

Avant la réforme, les femmes validaient 8 trimestres pour chaque enfant né et élevé. A partir du troisième enfant, chacun des deux parents voyait sa pension majorée de 10%. La réforme, dans sa version initiale, prévoyait de mettre fin à ce système des huit trimestres, et en échange, de bonifier le nombre de points retraite de 5% pour l'un des deux parents. Mais, selon le rapport de l'IPS, les conséquences pour les mères de familles se traduisaient par la perte de « l’effet levier » que leur apportait « la majoration de durée d’assurance aux carrières pour lesquelles il manque 20 trimestres ou moins pour atteindre le taux plein ». Concrètement, une mère de 2 enfants qui aurait travaillé 38 ans pour un salaire de 2 500 euros bruts par mois, perdait 125 euros par mois pour un enfant et 272 pour deux enfants, en prenant sa retraite à 62 ans. L’IPS pointait également la « double peine » qu’allait subir les familles de plus de trois enfants, perdant à la fois la majoration de durée d'assurance et la majoration à partir du troisième enfant.

Éviter de pénaliser les parents qui travaillent au-delà de 62 ans

Afin d’éviter les situations précédemment décrites, un décret voté le 21 août 2023, est venu compléter la réforme des retraites. Ce dispositif ne pourra, par contre, bénéficier qu’aux retraités âgés à minima de 63 ans. Il leur faudra par ailleurs justifier d'au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant (maternité, adoption, éducation, enfant handicapé, congé parental), et avoir atteint la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein (soit 43 annuités). Ces personnes verront leur pension de retraite de base augmenter de 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Cela représente jusqu’à 5 % pour une année entière. De plus, notons que depuis le 1er septembre 2023, les indemnités journalières versées lors d'un congé maternité pris avant le 1er janvier 2012, sont aussi prises en compte dans l'évaluation du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension de retraite. Par ailleurs, la réforme permet à la mère d'obtenir un minimum de 2 trimestres de majoration au titre d’adoption ou d’éducation d’un enfant. Enfin, le décret concerne également les professions libérales : il relève le taux de leur surcote à 0,75 % par trimestre accompli avant le 1er septembre 2023 et à 1,25 % par trimestre accompli postérieurement.