Résidences services : comment mettre fin au bail ?

information fournie par Le Revenu •03/03/2022 à 07:02

Mettre fin au bail peut couter cher. (© DR)

La crise de la Covid a mis à mal la gestion des résidences services, sans compter les scandales qui éclaboussent ce secteur. Dans quelles conditions un propriétaire-bailleur peut-il mettre un terme au contrat qui le lie à l'exploitant et quel en est le coût ? Les pistes du Revenu.

Victimes par ricochet de la crise sanitaire du Covid-19, les propriétaires-bailleurs d'appartement en résidences gérées de tourisme, pour étudiants, pour seniors, etc. - structures qui ont parfois dû fermer plusieurs mois en 2020 et 2021 - doivent accepter des diminutions de loyers quand d'autres n’en touchent plus depuis des mois.

Si certains propriétaires entament des procédures pour obtenir la restitution des loyers ou sont obligés de vendre pour retrouver des liquidités, d'autres préfèrent mettre un terme au bail et gérer eux-mêmes la location. Mais reprendre sa liberté a un coût.

Retrouver cette liberté d’action et de gestion ne se fait pas sans conditions, ni contraintes. En achetant un bien dans une résidence gérée, vous avez signé un bail commercial de neuf ans minimum.

Généralement, les baux commerciaux sont signés pour une période de trois ans renouvelables, mais ce n’est pas le cas pour ces biens immobiliers spécifiques. La durée du bail est plus importante afin de permettre à l’exploitant de développer son activité.

De ce fait, les propriétaires sont enfermés dans un contrat qui devient pesant surtout quand la situation se dégrade. Concrètement, pour mettre fin à vos engagements, vous devez signifier votre intention au moins six mois avant l’expiration du bail en cours ou mettre un terme à