Un amendement au projet de loi de finances permet à près de 5 000 communes d'appliquer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Jusqu'ici, environ un millier de villes y était autorisé.
Résidences secondaires, attention à la hausse possible des impôts locaux-iStock-Massimo Santi
Nouveau souffle pour la taxe sur les résidences secondaires
Si la taxe d'habitation sur les résidences principales disparaîtra bel et bien en 2023, son pendant sur les résidences secondaires s'apprête à connaître un nouveau souffle. Un récent amendement au projet de loi finances a en effet acté la possibilité pour les maires de plusieurs milliers de villes d'appliquer une surtaxe d'habitation en 2023. Jusqu'ici, la loi restreignait l'application d'une surtaxe sur les résidences secondaires dans les « zones d'agglomération continue de plus de 50 000 habitants », où le logement est difficile d'accès.
Ouverture aux villes de moins de 50 000 habitants
L'amendement autorise désormais les agglomérations de moins de 50 000 habitants à appliquer cette surtaxe. Elles doivent cependant répondre à certains critères, comme notamment afficher un taux de résidence secondaire important ou des prix à l'achat plus élevés que la moyenne nationale. Selon le Parisien, ces critères pourraient permettre à quelque 5 000 municipalités – contre 1 136 en 2022 – d'appliquer cet impôt. Pour le gouvernement, cette surtaxe a pour principal objectif de contrer les effets néfastes de l'implantation des résidences secondaires sur la vie locale et sur le marché immobilier des petites villes. Le marché des résidences secondaires a en effet connu un boom pendant la COVID. Actuellement, en France, les villes qui comprennent le plus de résidences secondaires sont des stations balnéaires. Le prix de l'immobilier y est déjà élevé, et l'implantation massive de résidences secondaires complique l'accès à une résidence principale.
Une hausse incertaine
Il est, à l'heure actuelle, difficile de prévoir l'ampleur de la surtaxe, autant que le nombre de communes qui décideront de l'appliquer. En effet, selon la direction générale des finances publiques (DGFiP), un peu moins du quart des villes concernées en 2022 ont décidé d'appliquer la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires. Sur la même période, le niveau maximum de surtaxe n'était quant à lui appliqué que dans 73 villes, essentiellement les plus peuplées, comme Paris ou Bordeaux. Notons que le taux de surtaxe, d'abord fixé à 20 %, peut désormais être décidé par les municipalités, et se situer entre 5 % et 60 %. Si la liste des communes concernées par cette mesure n'est pas connue, les quelques 5 000 villes qui pourront employer cette surtaxe en 2023 se trouvent essentiellement en Ile-de-France, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Corse, en Normandie, en Bretagne ou encore sur le littoral méditerranéen.
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