Rénovation énergétique: 460.000 euros d’amende pour démarchage illégal

information fournie par Le Figaro •17/11/2021 à 12:22

La société condamnée avait démarché plusieurs centaines de milliers de personnes par téléphone. Une autre devra payer 65.000 euros.

Les amendes continuent de tomber contre les sociétés qui démarchent illégalement des prospects. Deux entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique viennent d’être sanctionnées, annonce la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

La première, lourdement. La société Almatys, qui vend des pompes à chaleur ou des ballons thermodynamiques, a en effet été condamnée à une amende de 460.000 euros pour avoir démarché «plusieurs centaines de milliers de consommateurs par voie téléphonique» entre octobre et novembre 2020, précise la DGCCRF. Soit un montant bien supérieur aux 375.000 euros prévus par la loi (article L242-16 du Code de la consommation modifié par la loi du 24 juillet 2020).

La direction départementale de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine a eu la main moins lourde avec la société Nrgie Conseil qui propose des pompes à chaleur ou des installations photovoltaïques. L’entreprise, qui a démarché «plusieurs dizaines de milliers de personnes» également au téléphone en janvier dernier, devra payer 65.000 euros.

Moins de 40.000 euros d’amende en moyenne

Depuis le 1er septembre 2020, le démarchage téléphonique est interdit par la loi, « même si le consommateur n’est pas inscrit sur la liste d’opposition Bloctel », rappelle la DGCCRF. La seule exception: les clients qui ont une « relation contractuelle en cours » avec le professionnel qui le contacte. Mais, dans ce cas, la société doit lui rappeler, dès le début d’entretien, qu’il a la possibilité, s’il ne l’a pas fait, de s’inscrire gratuitement sur Bloctel. « Si vous avez contracté avec des professionnels en méconnaissance de l’interdiction du démarchage téléphonique qu’ils peuvent exercer une action auprès du juge civil dans le but de faire annuler leur contrat », conseille la DGCCRF qui recommande de signaler les abus sur la plateforme SignalConso.

En 2020, la Répression des fraudes a contrôlé plus de 1500 établissements. Parmi eux, 108 ont été sanctionnés. Au total, ce sont 4,3 millions d’euros qui ont été récoltés. « Ce montant a doublé par rapport à 2019 et devrait croître en 2021 », commente la DGCCRF. Soit, mais rapporté aux 108 démarcheurs sanctionnés, cette somme équivaut à une moyenne d’un peu moins de 40.000 euros. On est loin des 40,5 millions que la DGCCRF aurait pu récupérer en se basant sur l’amende maximale de 375.000 euros prévue par la loi.