Réforme du chômage : ce qui change au 1er décembre

information fournie par Boursorama avec LabSense •09/12/2021 à 07:30

Après l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul, deux autres dispositions controversées viennent parachever la mise en place de la réforme de l'assurance chômage.

Réforme du chômage ce qui change au 1er décembre -iStock-Pixavril

Deux nouvelles dispositions

La nouvelle règle de calcul des allocations chômage est effective depuis le 1er octobre dernier. Cette mesure phare a pavé la voie à la mise en place de deux autres dispositions controversées, qui ont été officiellement lancées le 1er décembre dernier. Les conditions d'ouverture pour un nouveau droit au chômage sont désormais plus strictes et les règles de la dégressivité ont été durcies pour les plus hauts revenus. Depuis le 1er décembre, il faut donc avoir travaillé six mois et non plus quatre mois sur une période de 24 mois pour bénéficier d'une allocation chômage. La dégressivité des allocations, mise en place depuis le 1er juillet dernier pour les personnes de moins de 57 ans percevant un revenu supérieur à 4 500 euros prévoyait jusqu'ici une baisse de 30 % au maximum des allocations à compter du neuvième mois de chômage. Depuis le 1er décembre, la dégressivité s'appliquera à partir du septième mois d'indemnisation pour les personnes ayant récemment ouvert un droit au chômage. Cela signifie concrètement que les nouveaux allocataires se verront appliquer la règle de dégressivité à partir de juin 2022.

Qui est concerné par ces deux nouvelles règles ?

Ces deux durcissements s'appliquent à tous les allocataires de l'assurance chômage, et plus précisément aux travailleurs dont la fin de contrat est intervenue à partir du 1er décembre ou interviendra après cette date, exception faite de ceux dont la procédure de licenciement est encore en cours, mais a été engagée avant. Pour les procédures antérieures au 1er décembre, les anciennes conditions s'appliquent (c'est-à-dire : dégressivité à partir du neuvième mois d'indemnisation et quatre mois de travail pour ouverture des droits au chômage).

La faute au contexte économique

Ces deux jalons de la réforme du chômage interviennent dans un contexte économique favorable. Le gouvernement prévoit ainsi un retour aux anciennes règles dans un contexte économique plus difficile. Il faut savoir que l'amélioration de la situation économique est calculée selon deux indicateurs. Le premier indicateur est l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A inscrits à Pôle Emploi et le deuxième est le niveau des embauches. Le marché s'améliore officiellement si le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A baisse de 130 000 sur six mois consécutifs et si le nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour des contrats de plus d'un mois, hors intérim, dépasse les 2,7 millions sur les quatre derniers mois. Fin août, le nombre de DPAE était de 3,22 millions et celui des allocataires en catégorie A avait baissé de 270 000 sur les six derniers mois. À moins d'un retournement de dernière minute sur le marché du travail, le gouvernement estime donc que les conditions sont réunies pour l'entrée en vigueur de ces deux nouveaux durcissements.