Réforme des retraites : le calendrier détaillé des étapes à venir

information fournie par Boursorama avec Newsgene •12/01/2023 à 12:50

Ce projet de réforme mécontente les syndicats, et une mobilisation nationale est prévue jeudi 19 janvier.  (wir_sind_klein / Pixabay )

La réforme des retraites n'est pas un projet de loi classique. Le texte est inscrit dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Les conséquences sont la réduction du calendrier parlementaire avec la possibilité pour le gouvernement d'agir par ordonnance.

Le projet de réforme des retraites a enfin été présenté par la Première ministre Elisabeth Borne mardi 10 janvier. Plusieurs mesures ont été annoncées. La plus importante concerne la hausse de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans à l'horizon 2030. Ce projet de réforme mécontente les syndicats, et une mobilisation nationale est prévue jeudi 19 janvier.

Cette réforme n'est pas présentée comme une proposition de loi à part entière. Ce qui la constitue est inscrit dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFSSR). Le calendrier n'est pas le même qu'un projet de loi classique, souligne Capital . Pour mener à bien sa réforme, le gouvernement peut utiliser à loisir l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant l'adoption d'un texte sans passer par un vote à l'assemblée.

Du Conseil des ministres à la commission des affaires sociales

Le texte va d'abord être présenté en Conseil des ministres lundi 23 janvier. Une semaine après, lundi 30 janvier, il va être examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Fadila Khattabi, députée Renaissance. Ce sera l'occasion, durant une semaine, de débattre ou de formuler des amendements, précisent nos confrères.

A partir du lundi 6 février, le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés et les sénateurs ont au total 50 jours pour se prononcer sur le PLFSSR. Les députés auront vingt jours et, s'ils ne parviennent pas à se prononcer dans ce délai, l’exécutif saisira le Sénat.

Les Républicains, majoritaires au Sénat favorable à la réforme

Une fois au Sénat, le texte a de fortes chances d'être adopté, même si les députés ne tombent pas d'accord, car les Républicains, qui soutiennent la réforme du gouvernement, constituent le groupe majoritaire de la chambre haute. S'il n'est pas retouché, le texte sera alors définitivement adopté.

Si le texte de l'Assemblée n'est pas identique à celui du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) est convoquée. Le texte peut alors être adopté si un accord est trouvé mais il pourrait faire l'objet d'une nouvelle lecture concernant les dispositions qui restent en discussion. La loi fixe 50 jours pour dénouer la situation. Passé ce délai, le gouvernement peut légiférer par voie d'ordonnance.