Face à la disparition de la taxe d'habitation, la nouvelle redevance télé serait alors adossée à l'impôt sur le revenu. (Pexels / Pixabbay)
La contribution à l'audiovisuel public était jusqu'ici rattachée au paiement de la taxe d'habitation des ménages possédant une télévision ou un poste de radio. Une mission parlementaire suggère une réforme consistant à la lier à la collecte de l'impôt sur le revenu et à l'étendre à l'ensemble des foyers français. Les modes de consommation des productions des médias ont en effet évolué.
La réforme de la redevance télé pourrait entraîner son remplacement par une taxe imposée à tous les foyers, même ceux ne disposant pas de poste de télévision ou de radio. Il s'agit là d'une des possibilités étudiées par le gouvernement. Elle pourrait potentiellement se concrétiser dans les années à venir, rapporte Capital .
Des changements envisagés
Le ministère de la Culture et celui des Comptes publics ont initié une étude parlementaire sur la refonte de la redevance. Bruno Studer, député LREM et président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, a été chargé de cette mission. Le député du Bas-Rhin et bien d'autres sont partisans d'une contribution de tous les Français.
L'élu y voit une mesure adaptée aux nouveaux comportements face aux médias. « Aujourd’hui tout le monde consomme des contenus de l’audiovisuel public, […] et cela passe par tous les nouveaux supports : les ordinateurs, les tablettes, les smartphones ou encore les assistants vocaux » , analyse-t-il. Si elle était payée par tous les ménages, la redevance serait par ailleurs moins chère.
Un montant et des frais en baisse
Bruno Studer évalue la future redevance à 100 € en France métropolitaine et 64 € outre-mer, contre 138 et 88 € aujourd'hui. Le paiement de la contribution est joint à celui de la taxe d’habitation, qui disparaîtra en 2023. La redevance pourrait alors être adossée à l'impôt sur le revenu, afin de « gagner en efficacité et de rationaliser les coûts de collecte » , avance l'élu.
Si elle était adoptée, une telle réforme serait appliquée à partir de 2023. Elle serait accompagnée d'une exonération pour les foyers dispensés de la taxe d'habitation, à savoir les personnes de plus de 60 ans, celles dont les ressources sont inférieures à un certain seuil ou encore les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation aux adultes handicapés.
La contribution à l'audiovisuel public permet à l'État d'encaisser environ 3 milliards d'euros chaque année. « J’ai l’assurance que cette idée ne sera pas écartée pendant le travail de la mission » , indique Bruno Studer au sujet de l'éventualité de la généralisation de la taxe.
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