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Que faire quand on dépend de plusieurs régimes de retraite ?
Boursorama avec Pratique.fr02/03/2021 à 15:55

Le point sur le calcul et les modalités de liquidation de la retraite des polypensionnés. Les polypensionnés sont de plus en plus nombreux en France. Arrivés à l'âge de la retraite, ils se heurtent aux calculs et à des modalités de liquidation un peu plus complexes que les professionnels ayant cotisé à une seule caisse de retraite. Décryptage.

Que faire quand on de?pend de plusieurs re?gimes de retraite -iStock-Tinpixels

Que faire quand on de?pend de plusieurs re?gimes de retraite -iStock-Tinpixels

Qui sont les polypensionnés ?

Aujourd'hui, de plus en plus de travailleurs exercent des professions différentes au cours de leur carrière. Cette flexibilité professionnelle se traduit par une multitude de statuts et donc d'affiliations à des régimes professionnels et caisses de retraites différentes. À chaque changement de statut (salarié dans le secteur privé, secteur agricole, fonction publique, indépendant, profession libérale, régimes spéciaux, etc.), un professionnel est affilié à une caisse de retraite spécifique. On parle alors d'un assuré social « polypensionné ». Au titre de son activité, cet assuré cotise pour une retraite de base et pour une retraite additionnelle ou une retraite complémentaire.

Les régimes alignés et non alignés

Les polypensionnés perçoivent une retraite qui correspond à la somme des pensions pour lesquelles ils se sont ouverts des droits au cours de leur vie professionnelle. Le calcul, ainsi que les démarches de liquidation s'avèrent donc un peu plus complexes pour ces assurés que pour les assurés à un régime unique. Pour faciliter les démarches de liquidation, la réforme Fillon de 2003 instaure une égalité de traitement entre les régimes de retraite et les cotisations des assurés. Légalement, les assurés doivent recevoir un traitement équitable au regard de la retraite, « quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ». Ce traitement égalitaire est en partie permis par l'alignement de plusieurs régimes sur le régime général. Actuellement, les régimes se répartissent en deux groupes : Les régimes alignés sur le régime général : les salariés du privé, les travailleurs indépendants (commerçants, artisans et industriels) et les salariés agricoles (MSA) Les régimes « non alignés » sur le régime général : le régime de la fonction publique, le régime des professions libérales, les régimes spéciaux et la mutualité sociale agricole

Le calcul de la pension

Le calcul de la pension de retraite dépend des régimes où le polypensionné été affilié. S'il n'a été assuré que dans des régimes alignés, il peut bénéficier de la liquidation unique des régimes alignés (LURA). Il doit alors adresser sa demande de liquidation à son dernier régime d'affiliation. Ce dernier calculera la pension de retraite en tenant compte de tous les droits acquis dans les régimes alignés. L'assuré polypensionné qui a cotisé dans des régimes dits « non-alignés » devra quant à lui effectuer une demande de liquidation spécifique à chaque caisse de retraite concernée. Cela vaut pour la retraite de base, ainsi que pour la retraite complémentaire.

8 commentaires

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  • jean.coq
    02 mars17:37

    lubek - le formulaire europeen est le formulaire E205

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