Quand la technologie aide Bercy à traquer les piscines non déclarées

information fournie par Le Figaro •03/12/2019 à 06:00

Quand la technologie aide Bercy à traquer les piscines non déclarées (Crédits photo : Unsplash - Anna Demianenko )

Le fisc teste dans trois départements un logiciel chargé de démasquer les propriétaires qui n'ont pas fait de demande de permis de construire.

Pour débusquer les bâtiments ou les piscines non déclarés, Bercy dispose d'un nouvel outil. En croisant les déclarations des contribuables, les vues aériennes et les plans cadastraux, le fisc peut traquer les erreurs de déclarations de cadastre. Pour ce faire, les agents des impôts s'appuient sur un logiciel d'intelligence artificielle développé par la société privée de conseil en informatique Accenture, raconte Le Parisien-Aujourd'hui-en-France. En 2017, le fisc avait repéré 300 piscines non déclarées à Marmande, dans le Lot-et-Garonne, en se servant uniquement de Google Maps.

Le dispositif, mis à disposition du fisc dans le cadre d'un contrat de près de 20 millions d'euros, a été testé dans trois départements: les Alpes-Maritimes (06), la Charente-Maritime (17) et la Drôme (26). En quelques semaines, environ 3000 piscines non déclarées ont été débusquées pour le seul département des Alpes-Maritimes.

Le logiciel a également repéré 150 locaux non déclarés dans la Drôme mais il s'agissait, en réalité, de bâtiments appartenant à des collectivités territoriales, des bâtiments agricoles ou de vieux hangars, exonérés d'impôt. Enfin, une centaine de logements ont également été débusqués. Leur particularité? Grâce aux vues aériennes récupérées sur Google, les agents du fisc ont pu s'apercevoir qu'ils ont été refaits à neuf alors qu'ils sont encore identifiés comme anciens.

Un dispositif généralisé dès 2020

Les propriétaires concernés vont recevoir un courrier les invitant à réviser leur déclaration, sous peine de redressement fiscal et de sanction financière. Ainsi, une piscine construite illégalement peut coûter à son propriétaire « entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable, soit, dans les autres cas, un montant de 300.000 euros » (article L4480-4 du Code de la construction et de l'habitation).

« Notre objectif était d'évaluer, dans un premier temps, si la mise en place d'un outil d'«intelligernce artificielle» était de nature à faciliter la détection de fraudes sur les constructions, modifications et extensions de l'habitat , dont les piscines font partie . Les premiers résultats sont concluants» , se réjouit-on à Bercy. À tel point que le ministère de l'Économie et des finances envisage de généraliser, à l'ensemble du territoire, l'expérimentation de ce dispositif dès 2020.