Qu’est-ce qu’une SCI, quels avantages pour transmettre mon patrimoine?

information fournie par Le Figaro •08/01/2015 à 13:23

Pour transmettre votre patrimoine à vos enfants, petits-enfants… une société civile immobilière (SCI) est parfois la bonne solution. Elle vous permet de mettre en jeu divers mécanismes fiscaux particulièrement avantageux. Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

La SCI, société civile immobilière, est une forme juridique permettant d’acheter et gérer un bien immobilier à plusieurs. Elle est, notamment, intéressante en matière de transmission de patrimoine. En effet, elle permet un démembrement de la propriété, c'est-à-dire une séparation entre usufruit (jouissance du bien) et nue-propriété (pleinement propriétaire du bien au décès de l’usufruitier).

Anticiper la transmission de votre patrimoine

Concrètement, la SCI vous permet de profiter pleinement du ou des biens immobiliers tout en proposant à une ou plusieurs autres personnes d'en avoir la nue-propriété. La SCI permet donc de faire une donation de la nue-propriété de votre vivant aux personnes de votre choix (enfants, petits-enfants, concubins, conjoint…). Ainsi, à votre décès, ils deviennent pleinement propriétaires sans avoir de frais de succession à payer.

Les parents peuvent, par le biais d’une donation de leur vivant, procurer des parts sociales à leurs enfants. Dans ce cas, il existe une franchise d’impôt de 100.000 euros tous les 15 ans. Ainsi, la transmission du patrimoine avec une SCI est possible sans passer par le démembrement de la propriété. De plus, la valeur des parts d'une SCI est toujours inférieure à la valeur du bien lui-même. Cela rend particulièrement avantageuse la donation de parts sur le plan fiscal.