Projet de loi de finances (PLF) 2024: ce que vous devez savoir

information fournie par Le Particulier •26/11/2023 à 08:30

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 met l’accent sur la préservation du pouvoir d’achat, la lutte contre la crise du logement et l’accélération du verdissement des secteurs polluants. ( crédit photo : Shutterstock )

Sommaire:

• Budget 2024: la réduction de l’inflation et du déficit en ligne de mire
• L’État prévoit de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus modestes
• Les étudiants les plus précaires sont pris en compte dans le PLF 2024
• Accession à la propriété immobilière: le PTZ prolongé jusqu’à fin 2027
• Le PLF prévoit aussi des mesures pour faire face à l’urgence climatique

Budget 2024: la réduction de l’inflation et du déficit en ligne de mire

Pour 2024, le projet de loi de finances (PLF) met l’accent sur la lutte contre l’inflation tout en visant la réduction du déficit public. Selon les projections de l’exécutif, l’inflation devrait reculer à 2,6% (contre 4,9% en 2023, selon l’Insee) pour une croissance à 1,4% (après 1% en 2023). Le déficit public serait réduit à 4,4% en 2024 (contre 4,9% en 2023), stabilisant la dette publique à 109,7%.

L’État prévoit de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus modestes

Dans un contexte d’inflation forte et persistante, la priorité du gouvernement reste de préserver le pouvoir d’achat des Français, notamment les plus modestes. Ainsi, le PLF 2024 maintient l’indexation des dépenses de prestations sociales sur l’inflation. Cela concerne notamment:

• les allocations familiales,
• le revenu de solidarité active (RSA),
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• l’ allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) .

Le PLF 2024 reconduit également l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Les retraites doivent être revalorisées de 5,2% au 1er janvier 2024. Les minimas sociaux seront revalorisés de 4,6% au 1er avril. Par ailleurs, une «indemnité carburant travailleur» de 100 euros par véhicule doit être mise en place à partir de janvier 2024, pour 4,3 millions de Français les plus modestes.

Les étudiants les plus précaires sont pris en compte dans le PLF 2024

Les bourses attribuées aux étudiants sur critères sociaux doivent aussi être revalorisées d’un minimum de 37 euros par mois. En parallèle, les droits d’inscription à l’université sont gelés, tout comme les loyers des résidences universitaires. Les repas du CROUS à 1 euro pour les étudiants boursiers sont reconduits.

Accession à la propriété immobilière: le PTZ prolongé jusqu’à fin 2027

Pour faciliter la première accession à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027. Son montant maximal va passer de 80.000 à 100.000 euros. Ces sommes peuvent être empruntées par les primo-accédants éligibles sans intérêts. Le PTZ est recentré sur les achats:

• d’appartements neufs en zone tendue,
• de logements anciens avec travaux en zone détendue.

Le PLF prévoit aussi des mesures pour faire face à l’urgence climatique

Le PLF 2024 augmente de 7 milliards d’euros les crédits consacrés à la planification écologique. Ils sont désormais portés à 40 milliards d’euros. L’accélération de la rénovation de logements et de bâtiments fait partie des mesures phares. Le dispositif MaPrimeRénov’ doit accompagner la sortie des énergies fossiles via des changements de vecteurs de chauffage. L’objectif est de parvenir à 200.000 rénovations en 2024. Le dispositif MonAccompagnateurRénov’ doit être mis en place en 2024 pour accompagner les propriétaires.

Les aides au verdissement du parc automobile doivent également être mieux ciblées. Le bonus écologique pourrait être dégressif, en fonction des revenus des ménages.

La poursuite de la décarbonation de l’industrie est aussi au programme. Les incitations existantes pour l’investissement dans les batteries de voitures électriques, dans l’hydrogène ou l’injection biométhane seront complétées par la création d’un crédit d’impôt. En outre, le projet de loi «Industrie verte» prévoit la création d’un nouveau produit d’épargne, réservé aux jeunes de moins de 21 ans. Baptisé «plan d’épargne avenir climat» (PEAC), il propose une défiscalisation totale (ni impôt ni prélèvements sociaux) des revenus issus du placement.