Prime à la conversion : ce qui change en juillet

information fournie par Boursorama avec LabSense •15/07/2021 à 17:05

Le mois de juillet est synonyme de nouveautés concernant la prime à la conversion. Voici les principaux changements à connaître.

Prime à la conversion, ce qui change en juillet - iStock-baona

Crise et secteur automobile

Une pandémie, des confinements, des couvre-feux… La filière automobile, comme d'autres, a connu des mois difficiles depuis que la COVID-19 a fait irruption dans nos vies. En juin 2020, le gouvernement a donc décidé de mettre en place un plan de relance afin de soutenir l'économie du pays. Une prime à la conversion plus élevée a par exemple été adoptée pour 200 000 véhicules afin d'aider les ventes des constructeurs automobiles à repartir à la hausse. Une année plus tard, les immatriculations de véhicules neufs sont toujours en baisse, Stellantis et le Groupe Renault faisant partie des plus touchés tandis que Volkswagen et Toyota s'en sortent plutôt bien. Néanmoins, les règles en lien avec la fameuse prime à la conversion ont été revues et sont entrées en vigueur le 1er juillet.

Prime à la conversion : quels changements ?

La prime à la conversion vous permet désormais de faire votre choix (achat et location) parmi un nombre plus restreint de véhicules. Tous les diesel, même neufs, sont ainsi exclus du dispositif qui ne concerne pas les véhicules ayant reçu la vignette Crit'Air 2. En outre, les véhicules essence et hybrides neufs aux émissions de CO2 supérieures à 132 g/km sont également exclus, un seuil plus bas que celui d'avant (137 g/km, inchangé pour les véhicules d'occasion immatriculés en France depuis plus d'un semestre). Le site officiel de l'administration française précise que « lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021 ».

Ce qui ne change pas

Pour percevoir la prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, il faut toujours mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Ce dernier doit respecter diverses conditions : être une voiture particulière (VP)/une camionnette (CTTE), avoir été immatriculé pour la première fois avant janvier 2006, vous appartenir depuis au moins un an ou encore « être remis pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ». Les revenus des bénéficiaires sont de plus toujours pris en compte. Et les prix des véhicules achetés/loués ne doivent pas dépasser un certain plafond sinon il n'est pas possible de bénéficier de la prime à la conversion. Le montant de la prime reste compris entre 1 500 euros et 5 000 euros. Pour en savoir plus, le site officiel de l'administration française propose un récapitulatif complet.