Prêt immobilier : pourquoi la hausse du taux d'usure fait-elle douter de son utilité ?

information fournie par Moneyvox •13/04/2024 à 08:08

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Publié fin mars, le taux d'usure est en hausse alors même que les taux immobiliers baissent. Une situation qui fait douter de l'utilité de ce taux maximal auquel les banques peuvent accorder des emprunts.

Périodiquement, la Banque de France publie le taux maximal "tout compris" auquel les banques peuvent prêter de l'argent à leurs clients. Ce taux d'usure inclut non seulement le taux d'intérêt nominal du crédit, mais également le coût de l'assurance emprunteur et les divers frais associés à l'octroi d'un financement immobilier. Son objectif est simple : éviter des abus de la part des banques. Mais s'avère-t-il réellement protecteur ? Alors que le taux d'usure continue d'augmenter, la question se pose.

Baisse des taux et hausse du taux d'usure : une situation paradoxale

Le 27 mars, la Banque de France a publié les nouveaux taux d'usure applicables aux crédits immobiliers. Désormais, le taux maximal tout compris d'un tel financement ne pourra pas excéder 6,13 % pour les emprunts dont la durée est comprise entre 10 et 20 ans, et 6,39 % au-delà de 20 ans. Pour comparaison, les taux d'usure précédents, applicables au cours du premier trimestre de 2024, étaient respectivement de 6,01 % et 6,29 %, soit une hausse de ce taux maximal sur toutes les durées de financement.

Une telle situation a de quoi étonner, puisque les taux d'intérêt des prêts immobiliers, quant à eux, sont en baisse. Mi-décembre, les taux des nouveaux prêts immobiliers étaient ainsi de 4,5 % environ en moyenne, contre 4 % actuellement. L'augmentation du taux d'usure applicable au cours du second trimestre de 2024 semble donc paradoxale. "Le taux d'usure (TAEG max) augmente encore à 6,39 % sur durées 20 et + alors que les taux ont baissé de + de 50 points de base en 4 mois !" relève ainsi Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux.

Et pour cause : le taux d'usure est calculé sur la base du taux moyen pratiqué par les banques au cours du trimestre précédent, auquel est ajouté un tiers afin de laisser une marge de manœuvre aux banques. Il existe donc nécessairement un décalage entre la pratique du marché et l'évolution du taux d'usure. À titre d'exemple, le taux d'usure du second trimestre 2024 est calculé sur la base des taux immobiliers moyens accordés par les banques au cours du premier trimestre.

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Un taux d'usure qui n'en finit pas d'essuyer les critiques

Le taux d'usure est régulièrement la cible de critiques. Lors de l'envolée rapide des taux connue entre 2022 et 2023, son évolution, lente et décalée, était décriée. En effet, trop faible par rapport aux taux d'intérêt pratiqués par les banques, le taux d'usure empêchait alors de nombreux emprunteurs d'obtenir leur crédit immobilier. La Banque de France avait fini par modifier son mode de calcul, en actualisant le taux d'usure chaque mois, et non plus chaque trimestre, afin d'être plus proche de la réalité.

Désormais, l'heure est à la baisse progressive des taux d'intérêt. La Banque de France a donc choisi de revenir à un mode de calcul trimestriel, ce qui "devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs" selon elle. Mais le décalage actuel entre les taux d'intérêt, en baisse, et le taux d'usure, en hausse, ranime les critiques.

"Quand on pense que ce taux d'usure est censé empêcher les banques de trop remonter les taux... L'illustration de son complet décalage et sa totale inutilité" estime ainsi Maël Bernier, qui ajoute que "la hausse des taux d'usure pourrait permettre aux établissements bancaires de rehausser leurs barèmes tout en continuant à pouvoir prêter". Rappelons néanmoins que si la baisse des taux d'intérêt se poursuit, le taux d'usure du prochain trimestre devrait également infléchir. Par ailleurs, le taux d'usure reste un rempart essentiel contre d'éventuels abus des banques, et, bien qu'imparfait, ce dispositif s'inscrit comme un élément essentiel de la protection des consommateurs.