Si vous avez souscrit un prêt immobilier et que son taux est plus élevé que les taux d’intérêt actuellement pratiqués, vous pouvez être tenté de le renégocier (Crédit photo: 123RF)
Vous avez souscrit un prêt immobilier et vous souhaitez bénéficier de conditions d'emprunt plus favorables. Pour cela, vous pouvez renégocier votre prêt avec votre banque ou encore le faire racheter par un autre établissement financier.
Pourquoi renégocier ou faire racheter son prêt immobilier ?
Si vous avez souscrit un prêt immobilier et que son taux est plus élevé que les taux d'intérêt actuellement pratiqués, vous pouvez être tenté de le renégocier ou de le faire racheter par un autre établissement financier afin de bénéficier de conditions d'emprunt plus favorables. En effet, l'obtention d'un taux plus faible se traduit concrètement par un allégement des mensualités de remboursement et/ou une réduction de la durée de remboursement.
Cette renégociation ou rachat est un droit, encadré par le code de la consommation, et l'opération peut être effectuée à plusieurs reprises.
Quand avez-vous intérêt à renégocier ou faire racheter votre crédit immobilier ?
Pour le savoir, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) conseille aux emprunteurs de prendre en compte plusieurs paramètres :
- La durée restante de remboursement du prêt doit être supérieure à la durée écoulée. En effet, l'opération n'est réellement intéressante que lorsqu'elle est réalisée durant les premières années
- Le montant du capital restant dû doit être suffisamment élevé
- La différence entre le taux actuel et le nouveau taux doit être d'au moins 0,7 point
- Il faut bien prendre en compte le montant des frais relatifs à l'opération, tels que les frais de dossier, d'assurance ...
Faut-il renégocier ou racheter son prêt ?
Il est vivement recommandé de comparer les conditions proposées par la banque et par des établissements concurrents afin de déterminer quelle est la solution la plus favorable.
Les démarches administratives pour renégocier son prêt auprès de sa banque sont plus simples que celles relatives au rachat par un autre établissement financier. Si la renégociation est moins couteuse en frais qu'un rachat, le titulaire doit tout de même s'acquitter de frais de dossier.
Le rachat du crédit par une autre banque permet de faire jouer la concurrence et il est souvent possible d'obtenir des conditions plus favorables chez un concurrent que dans sa propre banque. Il faut toutefois veiller à tenir compte des différents frais (de dossier, d'assurance …) inhérents à ce type d'opération.
Comment faire pour renégocier son prêt avec sa banque ?
La renégociation donne lieu à un aménagement du contrat et un avenant au contrat immobilier initial. L'accord de la banque est signifié par une lettre (le cachet de la poste faisant foi), ou par tout autre moyen convenu entre les parties de nature à rendre certaine la date de l'acceptation par l'emprunteur. Celui-ci dispose d'un délai de réflexion de 10 jours à partir de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.
Pour un prêt à taux fixe, l'avenant comprend obligatoirement :
- Un échéancier des amortissements
- Le taux annuel effectif global et le coût du crédit sur la base des seuls frais et échéances à venir
Pour un prêt à taux variable, l'avenant comprend :
- Un échéancier détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé
- Le taux annuel effectif global et le coût du crédit, calculés sur la base des seuls frais et échéances à venir jusqu'à la date de révision du taux
- Les conditions et modes de variation du taux.
Comment faire racheter son prêt par une autre banque ?
Lorsque l'accord est donné par la nouvelle banque, celle-ci prend en charge directement la rédaction du nouveau contrat et le déblocage des fonds. Elle rachète le crédit à l'ancien établissement et fait démarrer les nouvelles mensualités.
Attention, lors du rachat du prêt, la nouvelle banque peut demander de payer des indemnités de remboursement anticipé pour l'emprunt d'origine, des frais de dossiers et de garantie pour l'ouverture du nouveau crédit, d'assurer le crédit et de prendre une caution bancaire ou une hypothèque.
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