Pourquoi Bercy ne veut pas augmenter la TVA sur la restauration

information fournie par Le Figaro •03/05/2019 à 11:06

Pourquoi Bercy ne veut pas augmenter la TVA sur la restauration (Crédi Photo: Louis Hansel - Unsplash)

Même si la baisse de cette taxe, en 2009, n'a pas produit les effets escomptés, l'augmenter de nouveau entraînerait une hausse des prix.

La TVA réduite sur la restauration survivra aux gilets jaunes. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire l'a promis, dans une interview donnée aux Échos , vendredi. «Le président de la République a été clair: il ne veut pas de hausse d'impôts mais des baisses d'impôts, a-t-il martelé. Nous ne toucherons pas à la TVA restauration, car in fine, c'est une taxe sur les ménages.»

Les restaurants bénéficient en effet d'un taux de TVA réduit de 5,5% depuis juillet 2009 (contre 19,5% auparavant). À l'époque, le président Nicolas Sarkozy réalise en effet une vieille promesse de son prédécesseur Jacques Chirac. Ce taux réduit est régulièrement évoqué par les budgétaires quand il s'agit de trouver des ressources pour contenir le déficit public. Il faut dire que ce dispositif dérogatoire coûte environ 3 milliards d'euros en moindres recettes. C'est une des niches fiscales les plus importantes du budget de l'Etat.

Surtout, la mesure n'a jamais profité aux consommateurs, relèvent les nombreuses études économiques sur le sujet. Dernière en date, celle de Youssef Benzarti et Doriah Carloni, de l'Institut des politiques publiques (IPP), parue l'année dernière. Malgré la signature d'un «contrat d'avenir» en 2009 entre l'État et le secteur, afin que ceux-ci répartissent à parts égales les gains entre baisse des prix pour les clients, hausse des salaires-créations d'emplois et restauration des marges des établissements, les prix n'ont que très peu baissé et les recrutements n'ont pas eu lieu.

«Trente mois après la baisse de la TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9 %, tandis que le coût des salaires et des fournitures a seulement augmenté de 4,1 % et 5 % respectivement et que les bénéfices des propriétaires ont augmenté d'environ 24 %, écrivent les deux économistes. La réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56 % de la baisse de la taxe.»

Mais, même si la baisse n'a produit qu'une infime partie des résultats attendus, alourdir la TVA sur la restauration ne paraît pas une bonne solution. Comme Bruno Le Maire l'explique, «c'est une taxe sur les ménages». À tel point que les travaux économiques montrent qu'une éventuelle hausse serait directement répercutée sur les prix. Quand bien même ceux-ci n'ont pas baissé lors du passage de 19,5% à 5,5%, en 2009.