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Plus d'un tiers des Français vont voir leur note fiscale grimper

Le Figaro20/08/2014 à 21:11

Les ménages dont la facture progressera subiront l'effet de plusieurs mesures, comme la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, ou l'abaissement du plafond du quotient familial.

Comme par magie, le nombre de Français modestes qui bénéficieront cette année du «geste fiscal» du gouvernement ne cesse d'augmenter. Mois après mois. Selon les dernières estimations de l'exécutif, ce sont désormais 4,2 millions de foyers fiscaux qui seront concernés par cette mesure de réduction d'impôt, pour un coût de 1,25 milliard. Soit 500.000 de plus que ce qui était prévu en juin, pour un coût légèrement supérieur (1,16 milliard à l'époque).

Annoncée avant les élections européennes par Manuel Valls, cette réduction d'impôt devait concerner au départ 650.000 personnes, avant de grimper à 3,2 millions quelques jours plus tard, l'enveloppe financière ayant doublé entre-temps. Au mois de juin, la cible a été relevée à 3,7 millions. Sur ce total, 1,9 million devaient sortir de l'IR grâce à ce dispositif.

L'objectif était alors de rendre, à peu de frais, la mesure plus spectaculaire de façon à rassurer l'aile gauche du parti, qui, après les déroutes aux municipales et aux européennes, contestait la priorité donnée aux allégements de cotisations et de fiscalité sur les entreprises. Un mécanisme a par ailleurs été imaginé dans l'urgence, sur recommandation du Conseil d'État, pour diminuer l'effet de seuil violent qui existait entre les ménages qui profitaient de cette mesure et les autres. Le principe est toujours le même: un célibataire touchant 1,1 smic profitera d'une réduction de 350 euros, ce chiffre doublant pour un couple gagnant 2,2 smics. La nouvelle hausse du nombre de bénéficiaires s'explique aujourd'hui, selon le gouvernement, par la marge d'erreur qui existe au moment des estimations.

Éviter un nouveau «ras-le-bol fiscal»

Quoi qu'il en soit, en donnant toujours plus d'importance à ce dispositif, l'exécutif a voulu à tout prix éviter un nouveau mouvement de «ras-le-bol fiscal» à l'automne, au moment où tous les Français auront ouvert leur avis d'imposition. Lors de la journée de rentrée du gouvernement, mercredi, l'exécutif a d'ailleurs cherché à rassurer. Mais si la communication se montre précise sur les 4,2 millions de foyers qui bénéficieront d'un coup de pouce fiscal cette année, elle est pour les autres restée soigneusement dans le flou. Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, s'est ainsi contenté d'indiquer qu'il y aurait en 2014 «beaucoup moins» de foyers fiscaux dont l'IR augmentera, sans donner plus de précisions.

Se défendant de toute stratégie de communication, le gouvernement affirme n'avoir examiné que deux émissions d'avis d'imposition sur six, qui représentent 90 % du total, mais concernent les revenus les moins élevés, ce qui rendrait périlleuse toute extrapolation sur l'ensemble des contribuables. Selon une source gouvernementale, plus d'un tiers des foyers payant l'IR seraient à ce stade concernés par des hausses d'impôt sur le revenu, contre plus de 40 % l'an dernier.

18 millions de foyers imposés cette année

Il n'empêche. Plusieurs millions de personnes vont encore faire la grimace cette année. Le projet de loi de finances de 2014 prévoyait 4,5 milliards d'euros de nouvelles mesures de hausses d'impôt, dont il faut soustraire la réduction de 1,25 milliard. Soit une progression de plus de 3 milliards, répartie sur les quelque 18 millions de foyers qui s'acquitteront cette année de l'impôt sur le revenu. Les ménages dont la facture progressera subiront en effet l'effet de plusieurs mesures, comme la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, l'intégration de l'abondement de l'employeur pour les complémentaires santé ou l'abaissement du plafond du quotient familial.

Parallèlement - et c'est logique si l'on prend en compte la réduction d'impôt, ainsi que la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation ou la hausse de la décote -, davantage de contribuables vont voir cette année leurs impôts baisser ou tout bonnement devenir non imposables, selon Bercy. Au total, moins d'un ménage sur deux va s'acquitter cette année de l'IR, alors que leur nombre avait bondi de plus de 1 million en 2012 puis en 2013, dépassant l'année dernière la barre symbolique (et électoralement dangereuse à gauche) des 50 % de foyers imposables.

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