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Pension de réversion, quel âge, quelles démarches ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 19/09/2024 à 10:30

Sous certaines conditions, notamment d’âge, le conjoint d’un assuré décédé peut obtenir le versement d’une partie de la retraite à laquelle ce dernier aurait eu droit s’il avait survécu.

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La pension de réversion

La pension de réversion correspond à un pourcentage de la retraite à laquelle un assuré aurait pu toucher (ou percevait déjà) avant son décès. Cette pension est versée au conjoint ou aux descendants survivants sous certaines conditions. Pour pouvoir y prétendre, les conjoints doivent notamment être ou avoir été mariés civilement aux assurés au moment de leur décès – le PACS et le concubinage sont donc exclus. Ils doivent également être âgés de 55 ans au moins. De plus, leurs ressources personnelles (incluant celles de leur nouveau ménage, si applicable) ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le pourcentage versé varie selon les régimes – 50 % pour les régimes des fonctionnaires, 54 % pour les régimes de base du privé et 60 % pour la plupart des régimes complémentaires du privé. À noter : Des conditions d’éligibilité ou d’attribution plus spécifiques peuvent s’appliquer, selon les régimes de retraite. Certains prévoient notamment une division de la pension de réversion (proportionnelle à la durée de l’union) entre les ex-conjoints survivants si l’assuré a été marié plusieurs fois. Le régime de base des fonctionnaires dispose de ses propres règles et n’instaure aucune condition d’âge ni de ressources. Les conjoints doivent cependant, selon les profils, justifier d’une union de 4 ans minimum et d’au moins un enfant.

Comment la percevoir ?

La pension de réversion n’est pas versée de manière automatique. Les conjoints survivants qui souhaitent la toucher sont donc tenus d’en faire la demande auprès des différents organismes de retraite concernés. Le dossier peut être constitué en ligne via le portail Info-retraite.fr. Le service envoie par la suite les demandes aux caisses concernées. Le suivi des différentes demandes s’effectue sur le portail.

Un plafond de ressources

Selon l’article L. 353-1 du code de la sécurité sociale (CSS), les ressources personnelles des demandeurs ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel. En 2024, pour le régime général, les revenus d’une personne vivant seule ne peuvent excéder 24 232 euros par an. Si des revenus supérieurs excluent le versement d’une pension de réversion pour le régime de base, ce plafond n’impacte cependant pas les autres régimes de retraite. En effet, le régime complémentaire des salariés du privé l’Agirc-Arrco ne fixe aucun plafond de ressources. Une note du Conseil d’orientation des retraites (Cor) datant d’octobre 2023 stipule que près de 3 millions de personnes percevaient une pension de réversion de l’Agirc-Arrco en 2021. Le Cor indique que ce chiffre pourrait être plus important si les demandeurs éconduits par l’Assurance retraite, continuaient leurs démarches auprès de l’Agirc-Arrco. La procédure de demande simplifiée via le portail info-retraite devrait permettre à un nombre croissant de personnes de bénéficier de la pension de réversion à laquelle ils ont droit. Toujours selon le Cor, le montant moyen perçu est de 329 euros par mois pour les femmes et 163 euros par mois pour les hommes.

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