Particuliers, cette surprise liée à l’impôt sur le revenu que vous découvrirez en septembre

information fournie par BoursoBank •27/04/2023 à 10:26

(Crédits photo : Adobe Stock - déclaration impôt sur le revenu pour les particuliers)

Le taux d'impôt sur le revenu appliqué jusqu'au mois d'août de chaque année découle des éléments de votre déclaration réalisée au printemps. En revanche, dès le 1er septembre, il se peut que vous constatiez une évolution mécanique de votre prélèvement à la source (PAS). Découvrez les cas de figure possibles et les bonnes pratiques à suivre, en cas de surprise sur votre bulletin de paie à l'automne.

Rappel des calendriers de déclaration d'impôts et de paiement pour les particuliers

La date impérative pour la déclaration de revenus 2022 ne vous aura pas échappé. Les échéances étant différentes selon les territoires et le mode de dépôt, voici un petit récapitulatif des délais que les particuliers sont tenus de respecter, sous peine de pénalités de retard :

Pour la déclaration en ligne

• 1ere zone : jeudi 25 mai 2023 pour les départements n° 01 à 19, ainsi que pour les contribuables basés hors France ;
• 2e zone : jeudi 1er juin 2023 pour les départements n° 20 à 54 (incluant les deux départements de la Corse 2A et 2B) ;
• 3e zone : jeudi 8 juin 2023 pour les départements n° 55 à 974/976.

Pour la déclaration au format papier

Pour la transmission par courrier, la date est commune à toutes les personnes ayant une impossibilité ou une difficulté à se connecter sur le site des impôts. Elle est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit et doit s'effectuer sur l'imprimé 2042.

Bon à savoir : historiquement, les éventuels remboursements d'impôts ont lieu au mois de juillet, alors que les régularisations (en cas de montants mensuels versés insuffisants) sont prélevées vers la fin septembre, en une ou plusieurs fois selon le montant concerné. (1)

Impact de la déclaration d'impôts dans la fixation de votre futur taux

Plusieurs occasions existent pour changer votre taux de PAS en vigueur : soit vous formalisez une demande de modification volontaire (éphémère car elle expire à chaque 31 décembre), soit vous attendez le 1er septembre pour que votre taux soit mis à jour automatiquement par l'administration fiscale, en fonction de votre dernière déclaration de revenus.

En effet, des événements de différentes natures peuvent et vont faire varier (sensiblement ou significativement) votre taux mensuel de prélèvement à la source :

• Fluctuation des revenus 2022 vs 2021 : une rémunération supérieure à l'année précédente peut générer un taux plus élevé, alors qu'a contrario, une baisse des revenus sur l'année écoulée viendra diminuer le taux d'IR.
• Evolution du quotient familial : une naissance, une union ou la prise en charge d'une personne invalide peut notamment modifier le nombre de parts , entraînant une baisse du taux de PAS.
• Montant des charges supportées : selon le montant des charges déductibles saisies dans la déclaration d'impôts, le taux de prélèvement de l'IR sera variable.
• Montant des loyers encaissés : selon le montant des loyers encaissés renseignés dans la déclaration d'impôts, le taux de PAS sera fluctuant.
• Montage des déclarations d'IR (individuelles ou commune au sein du couple) : si vous souhaitez plutôt scinder les déclarations du fait d'écarts importants, pour avoir un taux plus réaliste par rapport à chacun des revenus, le taux recalculé sera plus élevé pour la personne totalisant le plus de revenus et plus bas pour celle ayant cumulé des salaires moindres sur la période.
• Revalorisation du barème de +5,4% en 2023 : suite à l'inflation estimée à 5,2% par l'Insee en 2022. Concrètement, si vous étiez à la frontière basse d'une tranche, il est possible que vous redescendiez dans la tranche inférieure, concernée par un taux plus faible. Toutes choses égales par ailleurs, le montant d'IR devrait être stable, voire en diminution pour les particuliers : une bonne nouvelle dans le contexte actuel de préservation du pouvoir d'achat. (2)

A noter : si vous avez opté pour un taux de PAS neutre ou non personnalisé pour des raisons de confidentialité vis-à-vis de votre employeur, il sera uniquement indexé sur vos salaires (base d'un célibataire sans enfant) et fera l'objet de régularisations potentielles a posteriori entre vous et le fisc. (3)

Modification du «net à payer» dès la mise à jour annuelle du PAS

Si un nouveau taux est calculé à l'issue de la déclaration, il est transmis automatiquement par la DGFiP au tiers collecteur d'impôt (i.e. votre employeur) et appliqué rapidement (sauf cas complexes).

Dès son actualisation au 1er septembre, il s'agit de disposer des fonds suffisants sur votre compte bancaire en cas de rattrapage (ou solde d'impôts) demandé par l'administration fiscale. En mettant à votre disposition une visualisation de votre solde de compte, de vos dépenses par typologie et de votre épargne disponible, une banque en ligne telle que Boursorama Banque vous aide à préparer la trésorerie nécessaire pour rester en conformité et ne pas freiner votre train de vie.

C'est en effet possible grâce à des fonctionnalités avancées telles que Wicount , qui catégorise vos dépenses et anticipe même vos risques de découvert. Vive la banque digitale, comme partenaire de vos finances personnelles au quotidien !

Dans le cas de futurs remboursements à recevoir, vous déciderez, dès réception, de la destination desdits encaissements, pour un pilotage en temps réel de vos finances personnelles.

Notre conseil dès le printemps : pensez à faire une simulation pour ne pas subir votre situation fiscale.

Que vos revenus individuels aient évolué de manière significative ou que votre schéma de déclaration de l'IR soit différent au sein du foyer, votre PAS n'est pas figé dans le temps et est soumis à une réglementation et à des facteurs externes à connaître. Cette prise de conscience, facilitée par la simplicité de votre banque en ligne, vous donnera de la visibilité sur les remboursements à attendre du fisc ou les régularisations à prévoir.

(1) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-remboursement-solde
(2) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu#
(3) https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/prelevement-la-source/prelevement-la-source-quel-taux-choisir-en-fonction-de-votre-situation/

Ségolène Marquier

Boursorama

rédactrice web

https://www.boursobank.com

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