Louer ou sous-louer sa résidence principale durant les Jeux Olympiques : les conditions à respecter

information fournie par Le Revenu •26/09/2023 à 07:05

Vous pouvez Sous-louez, votre résidence principale ou secondaire, mais sous conditions.(© AFP)

Vous aussi, propriétaires et locataires, vous voulez profiter de cet afflux de touristes et louer l'été prochain ? Pour cela, vous devrez vous conformer à la réglementation de la location meublée de courte durée.

Encore dix mois avant les Jeux Olympiques 2024 qui commenceront le 24 juillet et se dérouleront jusqu'au 8 septembre pour les dernières épreuves des Jeux Paralympiques dans dix grandes villes.

Cela vous laisse encore quelques semaines pour vous décider à mettre votre logement en location dans les villes et les communes voisines des lieux de compétition.

Certains ont déjà franchi le pas, car près de seize millions de visiteurs sont attendus pour assister aux épreuves, dont quelque deux millions de touristes ayant besoin d’un hébergement.

En principe, la location en meublé de tourisme de la résidence principale n’oblige à aucune déclaration auprès de sa mairie lorsque la location n’excède pas 120 jours dans l’année. Néanmoins, dans certaines communes, la déclaration préalable est soumise à enregistrement y compris pour la résidence principale.

L’article L 324-1-1 du Code du tourisme prévoit que dans les communes où les changements d'usage sont soumis à autorisation, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d’un meublé de tourisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Par exemple à Paris ou à Versailles, deux villes qui accueillent des compétitions olympiques, la déclaration est obligatoire. Elle