La modification de la méthode de calcul va apporter plus de fiabilité et éviter des DPE vierges. (Pixabay / OpenClipart-Vectors)
Le diagnostic de performance énergétique a évolué depuis le 1er juillet. Dorénavant opposable, il offre également des informations plus claires aux locataires et acheteurs.
Un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) reposant sur une nouvelle méthode de calcul est entré en vigueur le 1er juillet pour les logements à la location ou à la vente dans le cadre de la lutte contre « les passoires énergétiques » , avait indiqué, lors de son annonce en février dernier, le ministère du Logement.
Une autre méthode de calcul
La nouvelle étiquette énergie, qui s'établit toujours sur une classification de A à G, tient compte à la fois de la consommation d'énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre. Elle informe de manière plus claire les locataires et acheteurs sur la consommation énergétique du logement qu'ils visitent.
En effet, la méthode de calcul du DPE élimine désormais la référence à la consommation énergétique sur la base des factures passées pour s'appuyer « sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage » . Cette modification apporte plus de fiabilité et évite des DPE vierges en l'absence de facture disponible, qui représente près de 20% des DPE réalisés.
Le DPE devient opposable
Pour permettre aux consommateurs de faire le meilleur choix, une estimation de la facture annuelle d'électricité doit être fournie. Le nouveau DPE comporte en outre des recommandations, qu'il s'agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement et donne une estimation du coût des travaux à entreprendre. A noter qu'à compter du 1er janvier 2022, les agences immobilières seront tenues d'inclure l'étiquette énergie dans leurs annonces.
Ce nouveau DPE est opposable juridiquement au même titre que les autres diagnostics du bâtiment, comme ceux relatifs à l'état des installations électriques ou la présence d'amiante ou de plomb. Si un locataire ou un acheteur demande à refaire un diagnostic et constate que les résultats sont différents, il pourra demander réparation.
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