Location, promesse de vente, copropriété: que se passe-t-il pendant le confinement ?

information fournie par Le Revenu •25/03/2020 à 17:45

Eric Allouche, directeur exécutif de Era Immobilier, et Edouard-Jean Clouet, président de MeilleureCopro. (© Era Immobilier / MeilleureCopro)

Beaucoup de projets d’achat ou de location étaient en cours lorsque le confinement a été décrété. Au fil des jours des questions d’ordre pratique se posent. Puis-je continuer à occuper un logement que j'allais quitter ? Comment signer une promesse de vente ? Une vente peut-elle être réalisée à distance ? Le syndic est-il toujours compétent ? Eric Allouche, directeur exécutif de Era Immobilier et Edouard-Jean Clouet, président de MeilleureCopro, répondent à ces questions.

Eric Allouche, directeur exécutif de ERA Immobilier, répond à nos questions.

Que faut-il faire vis-à-vis du propriétaire ?
Éric Allouche : Mieux vaut réfléchir avant à ce que vous voulez faire : rester dans les lieux ou déménager. Si vous décidez de rester dans les lieux il vous faudra obtenir un accord du propriétaire et maintenir votre assurance multirisque habitation.

Puis-je continuer à occuper le logement, quels documents demander au propriétaire ?
Éric Allouche : Si vous comptez continuer à occuper le logement et différer votre départ, il sera nécessaire de valider avec le propriétaire, par écrit, ce maintien et sa durée précise.

Attention, il ne s’agira donc pas uniquement de faire une demande au propriétaire. Il faudra impérativement obtenir l’accord écrit du bailleur sur cette prolongation afin de ne pas être considéré comme un occupant «sans droit ni titre».

Bien évidemment le loyer ainsi que les charges devront être payés pendant ce laps de temps et la caution ne pourra être restituée. Il faudra viser, dans la demande, le bail conclu antérieurement afin d’éviter un malentendu éventuel concernant l’absence d’un nouveau bail. Le cas échéant, une