Les voisins font annuler leur permis de construire... alors que la maison est terminée

information fournie par Boursorama avec Newsgene •19/10/2023 à 10:30

Un couple résidant en Dordogne est en conflit avec ses voisins autour de la construction de sa maison. (illustration) (Jarmoluk / Pixabay)

Un couple est en conflit avec ses voisins, dans une petite commune de Dordogne. Après un permis de construire délivrée en 2022 par le maire, le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 15 septembre dernier de l'annuler. Or, la maison, construite sur une parcelle agricole, est bel et bien terminée.

C'est un conflit de voisinage aux lourdes conséquences. A Saint-Germain-et-Mons, petite commune de Dordogne, la construction d'une maison sur une parcelle agricole divise au sein des habitants. Résultat : le permis de construire d'un jeune couple a été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux, alors même que les travaux sont terminés, rapporte Sud-Ouest mercredi 18 octobre.

Tout a débuté fin 2022, quand le couple a obtenu un permis de construire après l'achat d'un terrain d'un hectare. Le chantier a débuté dans la foulée, puis deux voisins ont déposé des recours afin de faire annuler les travaux. Le tribunal a finalement rendu sa décision le 15 septembre 2023, mais le couple était déjà installé dans un logement terminé.

Un PLU au cœur de la décision du tribunal

Selon les propriétaires, le permis de construire avait bien été accepté par le maire, après consultation de l'urbanisme au niveau de la Communauté d’agglomération bergeracoise. La justice, de son côté, base sa décision sur le plan local d’urbanisme intercommunal, qui a pour but de limiter les constructions dans les zones agricoles. L'un des voisins, qui souhaite poursuivre les procédures, affirme que la parcelle acquise par le couple n'aurait jamais dû être construite.

Les deux jeunes gens, qui ont dû stopper leurs projets de vie familiale, ne devraient pas quitter leur maison. Celle-ci ne devrait pas non plus être détruite. En revanche, les jeunes propriétaires craignent de devoir débourser encore de l'argent pour de nouveaux frais de justice ou l'indemnisation du voisinage. Ils risquent également de ne pas pouvoir réaliser de nouveaux travaux ou vendre tout simplement leur bien.